Le délai accordé par la Cour Africaine dans le dossier Ajavon a expiré

Publié le lundi 30 septembre 2019 | BENIN WEB TV

© Autre presse par DR
S.E.M. Patrice Talon

Saisie d’une requête déposée à son secrétariat par le conseil de Sébastien Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu le vendredi 7 décembre 2018, une décision qui engage la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le délai fixé à l’Etat béninois par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est arrivé à expiration ce jour.

Aucune suite semble-t-il n’a été donnée par l’Etat béninois à l’injonction de la Cour africaine des droits de l’homme qui, dans une décision rendue le vendredi 7 décembre 2018, demande à l’Exécutif béninois de prendre toutes les décisions nécessaires pour annuler tous les effets de l’arrêt de la Criet (la Cour d’exception qui a condamné Ajavon à 20 ans de prison) et de lui faire rapport de sa décision dans un délai de 6 mois; un délai qui du reste est venu à expiration.

Pour rappel, l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a saisi la juridiction africaine des droits de l’homme dans l’optique d’un dédommagement, car le mis en cause a estimé que son image a été écorchée et que ses droits de citoyen ont été violés. L’affaire était donc pendante devant la Cadhp quand la Criet s’est invitée dans le débat, en rendant son jugement qui le condamne à 20 ans de prison ferme.

L’Etat béninois engage-t-il le bras de fer avec le CADHP ?

Au lendemain de la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme, l’Etat béninois a pris d’abord acte avant de décider ensuite de ne pas aller dans le sens de l’injonction donnée par la juridiction africaine. En effet, les avocats de l’Etat béninois ont estimé que la décision de la CAfDHP contient des incongruités juridiques qu’il faille lever pour permettre au gouvernement d’agir en conséquence. Ces derniers ont donc jugé bon de faire un travail technique afin de soumettre une proposition à l’Exécutif. Ce n’est donc qu’après cette étape que le gouvernement pourrait se prononcer sur sa volonté à respecter ou non la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

On en était là quand le collectif des avocats de Sébastien Ajavon est monté au créneau dans la soirée du jeudi 7 février 2019 à Cotonou pour informer l’opinion publique sur le refus d’exécution par l’Etat du Bénin, de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) en date du 7 décembre 2018. « Par courrier … en date du 11 janvier 2019, l’Etat béninois a notifié à la CADHP qu’il n’exécutera pas ladite décision », avaient affirmé les conseils de Sébastien Ajavon.

Des propos du collège des avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon perçus dans l’opinion nationale comme une blague ou une pression sur le gouvernement. Mais à l’expiration du délai accordé au Bénin par la cour africaine des droits de l’homme et du peuple, le Bénin selon nos informations ne s’est pas plié à l’injonction de la juridiction africaine.

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