Développement / Le contenu du nouveau code foncier au centre d’une formation des élus locaux de Za-Kpota

Publié le mardi 15 octobre 2019 | ABP

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Développement / Le contenu du nouveau code foncier au centre d’une formation des élus locaux de Za-Kpota

Trente huit chefs de village et de quartier de ville ont suivi les mercredi et jeudi, au Centre d’éducation civique, économique et sociale pour la démocratie et le développement (CECEDD), à Abomey, une formation sur la gouvernance locale, avec à la clé, plusieurs thèmatiques déroulés par des experts du Centre de formation pour l’administration locale (CeFAL).

,dont la « Gestion foncière et domaniale (nouveau code : enjeux et rôle des CV et CQ) ».

Selon le chargé des programmes du CECEDD, Emmanuel Ehako, l’atelier de formation a pour objectif de doter les élus locaux participants, d’instruments juridiques nécessaires, leur permettant de jouer pleinement leurs rôles au cours de leur mandat.

Dans sa communication, l’expert consultant du CeFAL, Grégoire Amoussou, a mis l’accent sur le rôle dévolu à ces chefs d’unités infra communales, dans la gestion du foncier au Benin, au regard des nouvelles dispositions.

« Les élus locaux sont dessaisis de la signature d’acte de convention, en matière de transaction foncière. La loi établit désormais la mise en place des Sessions villageoises ou urbaines de gestion foncière (SVGF), dont le rôle entre autres, est d’enquêter sur les domaines objet de transaction, d’établir le procès-verbal de la situation de la parcelle mise en vente pour la suite de la procédure », a clarifié le formateur. Au terme des échanges nourris entre formateurs et participants, des élus ont apprécié l’opportunité de cette formation, qui a reçu l’appui technique et financier de la fondation Hanns Seidel.

En matière de transaction foncière, le maire a désormais compétence d’établir la convention de vente du domaine concerné, ou de délivrer l’attestation de détention coutumière par exemple, a-t-on expliqué.

Imprégnés des dispositions de ce nouveau code, les élus, participants ont dit leur satisfaction d’être désormais éclairés à ce sujet. « Ces explications nous évitent des erreurs qui ont souvent créé des ennuis judiciaires, allant à l’emprisonnement de certains élus, impliqués dans la gestion foncière et domaniale », a apprécié le chef quartier d’Adawémè, Benoit Adjahouinou.

Plusieurs autres thématiques liées à la gouvernance locale, la «Gestion de l’état civil (rôle des CV et CQ)», », le « Concept de police communautaire », les « Attributions et fonctionnement du conseil d’arrondissement et du Chef d’arrondissement », « Attributions et fonctionnement du conseil de village ou de quartier de ville et du Chef de village ou de quartier de ville » ainsi que les « Droits et devoirs du citoyen en démocratie » , ont été également développées au cours de cet atelier de formation de deux jours.

Ces sujets étant d’actualité, M. Ekako a précisé entre autres, que les thèmes abordés sont d’une très grande utilité à ces élus, dans l’exercice de leur fonction.

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