2ème session ordinaire de la 8ème législature: Des dossiers relatifs au budget et au dialogue politique au menu

Publié le vendredi 25 octobre 2019 | L`événement Précis

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Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, 8e législature

La deuxième session ordinaire de l’année 2019 a pris son envol ce mercredi au palais des gouverneurs à Porto-Novo.C’est le Président de l’institution, Louis G. Vlavonou qui a procédé en personne à l’ouverture officielle de cette session en présence de ses collègues députés et d’un gratin d’invités composé des Présidents d’institutions de la République ; des anciens Présidents du parlement ; des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ; des membres du Gouvernement ; des membres du Corps diplomatique et consulaire, les Représentants des Organisations Internationales, etc. A cette occasion, le numéro un des députés béninois a dévoilé la feuille de route de la session. Outre le budget de l’Etat exercice 2020, les représentants du peuple entendent examiner au cours des trois prochains mois des dossiers importants relatifs aux conclusions du dialogue politique du 10 au 12 Octobre 2019. Ces dossiers que le Président de l’institution parlementaire considère comme « porteurs d’espoir » et gage du « bien-être de notre peuple et de sa démocratie » concernent : la proposition de loi portant amnistie des personnes impliquées dans les événements des mois d’Avril, Mai et Juin 2019 relatifs aux élections législatives ; la proposition de loi modificative et complétive de la charte des partis politiques ; la proposition de loi modificative et complétive du code électoral ; la proposition de loi modificative et complétive du statut de l’opposition ; la proposition de loi portant financement des partis politiques. Au regard de ces dossiers importants qui présagent d’une session « laborieuse et productive », le Président du parlement a exhorté ses collègues députés à plus de vigueur pour mieux s’atteler à la tâche dans un esprit de sacrifice et de responsabilité.Il va s’en dire que les députés de la 8ème législature sont préoccupés par la décrispation de la situation sociopolitique du pays. « Nous sommes ici au niveau du Parlement pour jouer notre partition ; afin que la quiétude revienne au niveau de tous les fils et toutes les filles du pays. » affirmait déjà le Président Louis G. Vlavonou à la sortie de la rencontre avec le Chef de l’Etat sur la mise en œuvre des conclusions du dialogue politique. En ré-affichant la même disponibilité à faire aboutir au plan législatif les conclusions du dialogue social, le parlement béninois s’inscrit dans la dynamique de la satisfaction des attentes du peuple. Vivement que les fruits portent la promesse des fleurs.

Les autres points à l’ordre du jour de la session ordinaire

« Le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, le tout premier au titre de la huitième législature ;
le projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord bilatéral, signé entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline ;
le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995 ;
le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013 ;
le projet de loi portant autorisation de ratification d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1991 ;
le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ;
le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des Institutions de la République prévues par la Constitution ;
le projet de loi portant autorisation d’adhésion au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
le projet de loi portant code des investissements en République du Bénin ;
le projet de loi portant la promotion et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin ;
le projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;
la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ;
la proposition de loi portant recours au Système de vidéosurveillance en République du Bénin ;
la proposition de loi organique portant modification de la loi n° 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum ;
la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ;
la proposition de loi portant interdiction des cérémonies ruineuses en République du Bénin ;
la demande de relecture de la loi 2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin. »

Fidèle KENOU

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