Bénin – Cour d’appel d’Abomey: Mèmavo Jacques Hounsou installé

Publié le lundi 28 octobre 2019 | Beninwebtv

© Autre presse par DR
Cour d’appel de Parakou

La cour d’appel d’Abomey a un nouveau président. Nommé par le décret n°2019-423 du 25 septembre 2019, le Magistrat Mèmavo Jacques Hounsou a été officiellement installé dans ses fonctions.

Le nouveau président de la cour d’appel d’Abomey a été officiellement investi dans ses fonctions. La cérémonie a eu lieu le vendredi 25 Octobre 2019 sous la direction du président de la cour suprême, Ousmane Botoko. Nommé par le décret n°2019-423 du 25 septembre 2019, le magistrat Mèmavo Jacques Hounsou était précédemment président par intérim du tribunal de première instance de Cotonou, un poste qu’il occupait depuis octobre 2016 avant d’être nommé président de la cour d’Appel d’Abomey.

Pour le magistrat Onésime Madodé, procureur général près la Cour suprême, cette cérémonie d’installation prend son ancrage dans les dispositions de l’article 10, dernier alinéa de la loi n°2001-035 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature, lequel stipule que le président de la Cour suprême sur réquisition du procureur général près ladite Cour, procède à l’installation officielle du président de la Cour d’Appel. Il a ensuite indiqué que l’installation d’un nouveau magistrat est toujours un moment particulier et émouvant.

Pour sa part, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, à rappelé que l’article 10 de la loi n°2001-035 du 21 février 2003, portant statut de la magistrature dispose que les magistrats du siège et du parquet sont installés dans leur fonction en audience solennelle de la juridiction à laquelle ils sont nommés et que ceux-ci ne peuvent accomplir aucun acte de leur fonction avant d’avoir été régulièrement installé. « Nous remplissons donc ce matin, une formalité substantielle qui conditionne la validité juridique des actes administratifs et juridictionnels qui seront désormais posés par le nouveau président de la Cour » précise-t-il. Rappelons que le nouveau président vient de remplacer Gilles d’Alméida, appelé à d’autres missions.

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux