Suite à l’introduction d’une proposition d’examen en procédure d’urgence: Le Parlement engage la révision de la Constitution

Publié le jeudi 31 octobre 2019 | L`événement Précis

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Louis Vlavonou,président de l’assemblée nationale

Les députés étaient en plénière ce mardi au palais des gouverneurs à Porto-Novo, pour se pencher sur l’examen de la loi portant code des investissements. A la faveur de cette séance plénière, le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf (9) autres députés ont usé des prérogatives que leur accordent les articles 77, 78 et 79 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, pour solliciter l’examen en procédure d’urgence des six propositions de lois issues du dialogue politique dont la révision de la constitution du 11 décembre 1990. La demande de l’honorable Ahouanvoèbla est soutenue par les députés Robert Gbian, AssanSeidou, David Gbahoungba, Nestor Noutaï, Jean-Pierre Baba-toundé, Janvier Yahouédéou, Joseph Anani, Sofiath Schanou, Gérard Gbénonchi. Soumise au vote, cette requête a reçu l’approbation de l’assemblée nationale. Ainsi, le Président de l’assemblée nationale a affecté les six dossiers à la commission des lois pour étude. Selon, ce qui est convenu, la commission des lois présentera ce jeudi 31 octobre à 10 heures, ses rapports à la plénière. Ce qui ouvrira naturellement la voix à la procédure de révision constitutionnelle et l’examen et le vote des autres textes, résultats du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019.
Il faut signaler que la démarche enclenchée par la 8ème législature, rentre en droite ligne du dialogue politique dont les neuf experts ont récemment transmis le rapport au Président de la République Patrice Talon.

Fidèle KENOU

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