Recommandations du dialogue politique: Parrainage, vice-présidence, les femmes au parlement … Des précisions importantes

Publié le jeudi 31 octobre 2019 | L`événement Précis

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Remise officielle du rapport du comité d’experts sur le dialogue politique au Président Patrice Talon

« Du dialogue politique au réformes législatives ». C’est le thème de l’émission qui a reçu ce mardi 29 octobre 2019 sur la télévision nationale le facilitateur désigné au dialogue politique et président du comité d’experts en charge de la formulation technique des recommandations de ladite assise, le professeur Dorothée Sossa. L’enseignant de droit à l’université a reprécisé les dispositions prises par le comité pour fermer à double tour la possibilité d’une révision opportuniste de la Constitution et mettre la lumière sur les aspects importants sur lesquels se portera la modification en vue de la loi fondamentale du Bénin.

C’est la pertinence de la question de la constitution qui a été le premier aspect abordé par l’invité. Il a rappelé les fondamentaux de la loi fondamentale de février 1990 et rappelé les articles qui sont chers aux yeux des béninois et qui sont, selon lui , et le comité des experts, à préserver pour la paix.«Nous avons dit qu’en aucun cas, nul ne peut effectuer plus de deux mandats présidentiels de sa vie», a martelé Dorothée Sossa. Il a indiqué que la précision ‘’de sa vie’’ valait la peine pour tuer toute possibilité de révision opportuniste de la Constitution. Dans le même cadre,le comité a tenu à apposer le second verrou, estime – t- il,qui a consisté à introduire dans le document proposé, la mention selon laquelle la révision constitutionnelle, si elle intervenait, n’entrainerait ni l’instauration d’une nouvelle Constitution, encore moins celle d’une nouvelle République. Au-delà de la question de la révision de la constitution, l’organisation des élections générales et la vacance de pouvoir ont été des aspects qui ont enrichi le débat. Partir des élections législatives de 2019,le facilitateur du dialogue politique a rappelé que le pays se prépare pour des élections communales et locales en 2020 puis la présidentielle en 2021 ; ce qui, selon ses explications, reviendrait chers à l’Etat béninois et ses concitoyens. « On peut prendre ces milliards qu’on va engloutir dans les élections sur trois années consécutives pour faires des réalisations dans le pays, on en a besoin », a-t-il défendu, montrant le bienfondé de l’organisation des élections générales. Ce qui implique selon lui, de prolonger le mandat des conseillers communales ou écourter celui des députés de la 8ème législature si ces élections générales sont prévues pour 2021. A ce niveau, il a précisé que seule la constitution peut décider de la faisabilité et des conditions de ces élections qui vont en d’autres termes permettre d’augmenter le nombre d’élus parlementaire et passer à 5ans le mandat des députés.

Quid de la vacance du pouvoir ?
Le professeur Dorothée Sossa est parti d’une logique simple. « Lorsque nous avons parlé d’élections générales, cela pose un problème. Qu’est-ce qui arrive en cas de vacance ? Si nous maintenons les anciennes dispositions, nous risquons de fausser l’idée d’élections générales. Pour éviter cela, il faut penser à réorganiser la vacance de pouvoir », a-t-il expliqué. Des trois hypothèses explorées par le comité, la dernière relative à l’élection d’un vice-président est retenue au titre des propositions. La première admettait qu’en cas de vacance, le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim jusqu’à l’organisation d’élections générales. Cette option, a affirmé, le coordonnateur ne pourra prospérer en raison de ce que le président de l’Assemblée a un mandat électif et ne saurait le cumuler avec celui de président de la République. La seconde hypothèse est celle du président de la Cour constitutionnelle. Le comité a-t-il rappelé, a estimé que ce dernier n’est pas issu d’un choix populaire et donc ne pourra assurer la vacance jusqu’à l’organisation d’élections générales. Il reste la troisième option relative à l’élection d’un vice-président qu’il appelle le ticket Présidentiel. En d’autres termes, le président et le vice-président seront élus au cours de la même échéance électorale. « Nous avons envisagé le ticket présidentiel. C’est-à-dire que le président et le vice-président seront élus sur le même ticket », a-t-il affirmé citant en exemple les cas du Nigéria, de la Côte d’Ivoire et du Ghana.
La question de la représentativité des femmes a été aussi abordée. A ce niveau, les experts ont suggéré selon les propos du facilitateur du dialogue politique, que cela soit institué de sorte qu’il y ait une femme en tête de liste dans chaque circonscription. Ce qui à terme, pourrait porter à 24 au moins le nombre de femme au parlement. Il pense que c’est la seule condition pour rendre pragmatique cette question qui fait objet de débat depuis des décennies. Parlant du parrainage, l’invité a expliqué que l’importance du parrainage apparu au cours du dialogue consiste à donner non seulement aux députés, mais aussi aux élus communaux la première place dans la désignation du candidat qui sera porté à la magistrature suprême. Il a toutefois invité le peuple béninois à croire en ces réformes qui sont de nature à améliorer la gouvernance.

Yannick SOMALON

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