Le nouveau code électoral prévoit pour la composition de la prochaine Commission électorale nationale autonome (Céna), la désignation d’un magistrat et quatre autres membres par les députés à l’Assemblée nationale.
Et déjà, des remous s’observent dans le secteur de la justice où les hommes en toge divisés entre deux organisations syndicales antagonistes ne parlent plus le même langage. Sans compter l’Assemblée nationale où la nouvelle configuration politique ne donne aucun bord favori.
Si pour l’organisation des prochaines élections au Bénin, la correction de la Lépi constitue un véritable casse-tête, il en est de même pour la composition de la prochaine Commission électorale nationale autonome (Céna). En attendant donc de régler définitivement la question de la Lépi, les tractations vont bon train, au parlement comme dans le secteur de la justice pour la désignation en vue, des membres de la Céna.
Mode de désignation
En effet, conformément au nouveau Code électoral, au nombre des cinq membres devant composer la prochaine Céna, figure un magistrat qui doit être désigné par l’Assemblée générale des magistrats qui propose une liste de trois juges de siège ayant exercé de façon continue pendant quinze ans au moins. L’article 19 du Code électoral voté à l’Assemblée nationale précise que " l’Assemblée nationale procède à la désignation du magistrat par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers ". Les quatre autres membres qui sont également désignés par l’Assemblée nationale doivent être " choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de deux par la majorité parlementaire et deux par la minorité parlementaire… ".
A la lecture de ces textes, il est bien aisé de constater que le législateur a doté le Code électoral de toutes les précisions utiles pour éviter les interprétations subjectives qui, par le passé, ont fait objet de blocage. Toutefois, à voir le contexte actuel, il y a comme une difficulté qui pourrait surgir lors des désignations. C’est d’ailleurs ce qui justifie la guerre de positionnement ambiante dans le secteur de la Justice.
Magistrats divisés, parlement en reconfiguration
A y voir de près, la désignation des quatre membres à répartir entre la majorité et la minorité ne devrait pas poser grand problème, même si la reconfiguration actuelle du parlement ne permet pas tout de suite de pouvoir démarquer les deux camps. Mais au niveau de la désignation du magistrat, un combat politico-institutionnel parait inévitable. Deux considérations permettent bien de le prédire. Tout d’abord, l’antagonisme entre l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) et l’Association nationale des magistrats du Bénin (Amab), deux organisations syndicales des magistrats, mais qui se livrent une guerre de leadership sans merci.
Il y a donc lieu de se demander, laquelle de ces deux organisations syndicales est habileté à convoquer l’Assemblée générale qui connaitra la désignation des trois magistrats à envoyer à l’Assemblée nationale.
Ensuite, la recomposition de la classe politique marquée par les mouvements au parlement n’est pas de nature à faciliter le processus. Quand on sait que la loi prévoit que le choix entre les trois magistrats envoyés à l’Assemblée nationale se fasse par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des députés, on peut envisager un sérieux combat politique motivé par une volonté manifeste des deux forces en présence pour le contrôle du bureau de la Cena auquel doit appartenir d’office le magistrat.
En somme, la marche vers les prochaines élections est pleine d’embuches. Il faudra bien que les politiques au delà de leurs intérêts partisans priorisent l’intérêt général afin que le jeu démocratique se joue sans grand bruit.
.jpg)
.jpg)