Bénin/Assemblée nationale La modification du code électoral en téléchargement

Publié le lundi 11 novembre 2019 | Les Pharaons

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Après la révision de la loi no 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Benin et des dispositions des articles 21,23 et 25 de la Charte des partis politiques, les députés entameront dans les prochaines heures, l’étude de la loi modificatrice et complétive du Code électoral. Cette mesure législative fait suite aux recommandations issues du dialogue politique. Aussi, les modifications apportées à la nouvelle loi constitutionnelle, impliquent-elles de nouvelles dispositions dans le code électoral pour une parfaite harmonisation de ces deux textes de lois.

Les dispositions objet de modification ont notamment trait à la représentativité des femmes à l’hémicycle. Le principe ayant été acquis et affirmé dans la nouvelle constitution, il reviendra au code électoral d’en préciser les modalités. Déjà, il est annoncé une augmentation de vingt six (26) nouveaux sièges de parlementaire à raison de 24 femmes pour chacune des 24 circonscriptions électorales existantes. Les deux sièges restants seront attribués aux 6ème et 8ème circonscriptions électorales pour corriger les disparités et répondre aux exigences démographiques notées au niveau de ces deux circonscriptions. Ceci portera à 109 le nombre total de sièges au parlement qui sera installé dès 2023.

Sur un autre volet, la loi sur le code électoral est attendu pour préciser les modalités d’attribution de sièges. Le fameux article 242 ne sera donc pas épargné par la modification projetée.

Il est également annoncé l’assouplissement de la procédure de délivrance du quitus fiscal sans oublier la possibilité qui sera désormais offerte aux partis politiques d’opérer des corrections sur les dossiers de candidatures déposés à la Commission électorale nationale autonome (Cena).

À en croire l’honorable Augustin Ahouanvoébla sur une radio de la place, l’étude de la loi modificative du code électoral devra intervenir dans les 72 heures à compter de ce lundi.

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