Assemblée nationale: Un nouveau Code électoral adopté avec de nombreuses innovations

Publié le vendredi 15 novembre 2019 | La Nation

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Vue d`ensemble des députés de la 8 ème législature

Les députés ont examiné et adopté à leur unanimité, la loi n°2019-43 portant Code électoral. L’examen de ce dossier qui a démarré ce mardi à 21h56 mn s’est poursuivi jusqu’à 8h de ce matin au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, en présence des ministres Alain Orounla et Sévérin Quenum chargés respectivement de la Communication et de la Justice.

Les députés ont opté carrément pour l’adoption d’un nouveau Code électoral au regard de l’ampleur des dispositions à modifier dans la loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral encore en vigueur. Le texte validé à l’unanimité des parlementaires est composé de 207 articles déclinés en six livres. Les deux premiers livres sont consacrés aux règles générales pour les élections en république du Bénin, le troisième livre concerne les règles particulières applicables pour l’élection présidentielle, le quatrième relatif aux règles particulières applicables pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale, le cinquième livre a trait aux règles particulières applicables pour l’élection des membres des Conseils communaux et le sixième livre porte sur les dispositions transitoires et finales. Le texte adopté à l’unanimité par les députés comporte plusieurs innovations. Les réformes les plus importantes concernent notamment l’institution de l’opérationnalisation des élections générales au Bénin, l’institution de mesure de discrimination positive au profit d’une forte représentation des femmes au Parlement, l’institution du parrainage à partir de l’élection du président de la République de 2021, la création d’un poste de vice-président, une meilleure équité dans la répartition des sièges des députés et des conseillers communaux, l’institution d’une nouvelle liste électorale suite à la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) qui vient à terme en 2021, la réforme de la Commission électorale nationale autonome (Céna) à partir de 2021 avec l’institution d’un Conseil électoral et d’une direction générale des élections.

De façon plus précise, le nouveau Code électoral retient la Liste électorale informatisée (Léi) pour remplacer La Lépi à partir de 2021. La nouvelle structure électorale dénommée Conseil électoral est composé de cinq membres à raison d’un représentant de la majorité parlementaire, d’un représentant de la minorité parlementaire, d’un représentant du chef de file de l’Opposition et d’un magistrat désigné par ses pairs. Cette structure est appelée à prendre le relai de la Céna après l’expiration le 13 juillet 2021 du mandat des membres actuels de l’institution électorale. Le nouveau texte prévoit dans ses dispositions transitoires, que les membres du Conseil d’orientation et de supervision (Cos) de la Lépi se renouvellent et supervisent la mise à jour de la Lépi jusqu’à l’établissement de la Lépi avec laquelle s’organise l’élection du président de la République en 2021. Et ce, nonobstant les dispositions relatives à l’Agence nationale de l’identification de la population (Anip) et à l’établissement de la Liste électorale informatisée (Léi).

Le livre III du Code organise les règles particulières pour l’élection du duo président de la République et vice-président de la République.

Caution baissée

Le duo doit satisfaire à certaines conditions pour la validation de sa candidature notamment être parrainé par 10% de l’ensemble des députés et des maires, soit 16 élus (maires et/ou députés). Aussi, la caution de candidature pour l’élection du président de la République est fixée à 50 millions F Cfa contre 250 millions Fcfa dans la loi n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant Code électoral encore en vigueur au Bénin. En cas d’annulation du second tour du scrutin présidentiel pour certaines irrégularités, la loi prévoit l’organisation du nouveau tour dans un délai de cinq jours.

Plusieurs autres innovations ont été apportées aux règles particulières pour l’élection des députés prévues au livre IV du code. En effet, aux termes des dispositions de ce livre, le nombre de députés est porté de 83 à 109 sièges dont 24 exclusivement réservés aux femmes à raison d’une femme par circonscription électorale. Mieux, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement exprimés sont éligibles à l’attribution des sièges. Le cautionnement à payer par les candidats titulaires et leurs suppléants aux législatives est de 0,5% du montant maximum des frais de campagne fixé à 30 millions F Cfa. Ce qui correspond à 1,5 million F Cfa par candidats contre 3 millions FCfa aux législatives d’avril 2019. Le cautionnement est remboursable aux partis politiques dont les listes ont obtenu 10% des suffrages valablement exprimés. Le mandat au poste de député est renouvelable deux fois. La nouvelle loi permet désormais à un député nommé à une fonction de reprendre son siège à sa demande chez son suppléant au cours de la même législature. Au niveau des règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux, le nouveau Code électoral fait notamment obligation aux partis politiques de présenter les listes de candidatures dans les 546 circonscriptions électorales c’est-à-dire dans tous les arrondissements du Bénin. Cette réforme vise à renforcer le système partisan pour des partis politiques véritablement forts. Mieux, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages valablement observés au plan national sont éligibles à la répartition des sièges. Le cautionnement est maintenu à 20 mille Francs Cfa par candidat comme c’est le cas lors des élections communales de 2015. La loi garde également le statut quo par rapport au nombre des membres des conseils communaux qui varient de 9 à 49 selon le poids démographique de chaque commune. Le mandat des membres des conseillers communaux qui seront élus en 2020 va s’achever en 2026 en vue de l’organisation des élections générales, précise le nouveau Code électoral.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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