Bénin: 03 lois dont le Code électoral promulguées par Patrice Talon

Publié le samedi 16 novembre 2019 | Benin Web TV

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Cérémonie de clôture du dialogue politique
Samedi 12 octobre 2019. Palais des congrès de Cotonou. Après trois jours d’échanges, le dialogue politique réunissant huit partis, a pris fin sur un ensemble de recommandations que le président Patrice Talon a pris l`engagement de respecter

Le président de la République a promulgué ce vendredi 15 novembre 2019 trois lois récemment adoptées par le Parlement. Selon le Ministre de la Communication et de la Poste, Porte-parole du gouvernement, il s’agit de trois lois importantes pour la consolidation de la réforme du système partisan.

Le Bénin dispose désormais d’un nouveau Code électoral, d’une nouvelle Charte des partis et politiques et d’une loi de financement public des partis politiques. Récemment adoptées au Parlement, lesdites lois ont été validées par la Cour suite au contrôle constitutionnel. Il s’agit de :

la loi 2019-41 en date du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin;
la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin;
la loi 2019-44 du 15 novembre 2019 portant financement public des partis politiques en République du Bénin.

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