Ratification des accords de prêts par le Président de la République: L’He Bako-Arifari explique le bien-fondé de la mesure

Publié le samedi 16 novembre 2019 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Nassirou Bako Arifari

Reçu sur l’émission Zone Franche de canal 3 Bénin le dimanche 10 novembre 2019, l’ancien ministre des affaires étrangères et député membre du bureau politique du parti Bloc Républicain Nassirou Bako Arifari s’est prononcé sur la disposition de la Constitution révisée, qui autorise au Président de la République de ratifier les accords de prêts et en rendre compte après au parlement dans un délai de 90 jours. Pour l’ancien ministre des affaires étrangères, plusieurs raisons fondamentales peuvent justifier cette disposition. Il s’agit par exemple à le croire, de la lourdeur administrative qui influence négativement la célérité dont devrait bénéficier cette ratification au niveau de l’Assemblée nationale. « Les autorisations de ratification à l’Assemblée nationale ont deux fonctions. Celle d’autorisation de recettes indirectes et aussi un moyen de contrôle de l’action gouvernementale », a expliqué l’honorable qui ajoute que dans les faits, il est arrivé dans l’histoire du parlement qu’un seul cas de rejet d’accord. « Vous vous rappelez en 2010 à la veille de la présidentielle de 2011, il y a eu le débat sur le giratoire de Dassa pour lequel il y avait un financement dont le parlement devait autoriser la ratification. Mais le président a été obligé de prendre une ordonnance. Vous imaginez, s’il a été utilisé dans une perspective de politisation d’un accord de financement, cela peut poser problème », a-t-il clarifié. En outre, il a fait savoir que pour des raisons de lourdeur administrative, le gouvernement lui-même qui signe un accord de financement n’arrive pas à introduire à temps à l’Assemblée nationale. « Cela est arrivé en 2008 pour le financement de l’épi de siaphato et autres où le président de la République a été obligé de prendre une ordonnance en catastrophe », a rappelé Nassirou Bako Arifari. Poursuivant, l’ancien chef de la diplomatie béninoise a révélé que le budget est en réalité voté avec un déficit. Cela veut dire qu’en réalité on autorise le gouvernement à aller chercher des financements pour réduire le déficit ou le combler. « Dans la constitution révisée, l’Assemblée autorise a priori le gouvernement à y aller. Le gouvernement signe et ratifie et dans les 90 jours doit rendre compte et en plénière », a-t-il précisé avant de lever un coin de voile sur la procédure : « donc les débats qui se menaient a priori avant vont se mener cette fois-ci a postériori. Et vous savez bien que les accords de financement qui viennent au parlement restent souvent dans le cadre concessionnel, c’est-à-dire au maximum jusqu’à 2 % d’intérêt », a fait observer l’élu du peuple. Or, à le croire, là où le gouvernement lève des financements sur les marchés régionaux, c’est des centaines de milliards à des taux plus importants. Et il ne se présente pas devant l’Assemblée nationale pour ça, selon lui.

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