Financement des partis politiques au Bénin:Les députés accouchent d’une loi ambitieuse

Publié le lundi 18 novembre 2019 | Le Matinal

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Bonne nouvelle pour les formations politiques régulièrement enregistrées. La loi 2019-44 portant financement des partis politiques a été adoptée à l’unanimité par les députés le jeudi 14 novembre 2019.
Le Bénin dispose depuis le 14 novembre 2019 d’une loi portant financement des partis politiques. Elle a été votée par les députés conformément aux recommandations du dialogue politique. On y dénote plusieurs innovations. Elle définit les conditions et modalités du financement public des formations politiques ; ce qui vient ainsi compléter leurs ressources privées. Le financement public des partis politiques au Bénin concourt désormais au fonctionnement des partis politiques, à la promotion de leur programme politique, à leur participation aux consultations électorales, à la formation de leurs militants et à l’éducation civique et politique de leurs membres et des citoyens en général (Confère l’Articles 1 à 5). Au Bénin, les partis politiques qui peuvent bénéficier du financement public sont, selon l’article 6 de la loi 2019-44, les partis qui remplissent les conditions ci-après : avoir un siège national et des bureaux départementaux tous installés dans des locaux exclusivement réservés aux activités du partis et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé, justifier la tenue régulière des instances statutaire du parti, justifier les ressources et leur utilisation. Le montant total annuel du financement public alloué aux partis politiques est fixé par la loi de finances (Article 7) et c’est la Céna qui a à charge sa répartition (Article 8). Ce montant total annuel est réparti entre les partis en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés (Article 9). La répartition tient compte du nombre de députés et d’élus communaux issus des résultats des dernières élections législatives et communales (Article 10). Le montant total annuel du financement affecté à chaque parti politique peut faire l’objet de virement échelonné en fonction de la trésorerie de l’Etat sans qu’aucune tranche ne soit inférieure au quart (1/4) de la dotation budgétaire (Article 11). Pour le suivi de ce financement public, tout parti politique bénéficiaire est tenu de produire à la Cour des comptes ses états financiers au plus tard le 30 avril de chaque année (Article 12). En cas de fusion de plusieurs partis politiques, le financement est au bénéfice du nouveau parti (Article 13). Et en cas de dissolution d’un parti politique bénéficiaire, le versement du financement est arrêté à partir du premier jour du mois de la dissolution (Article 14). Les dés sont ainsi lancés pour le bon fonctionnement des partis politiques en République du Bénin.
Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

Commentaires

Dans le dossier