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Tribunal de Djougou Deux trafiquants d’ivoire condamnés à 3 ans de prison

Publié le mardi 26 novembre 2019  |  24 heures au Bénin
Contrebande
© Autre presse
Contrebande d`ivoire
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36 mois d’emprisonnement ferme et 500.000 FCFA d’amende. C’est la peine requis contre deux trafiquants d’ivoire dans la commune de Djougou. La décision a été rendue le 20 novembre 2019 par le Tribunal de première instance de deuxième classe de Djougou.
Selon la Loi 2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, nul n’a le droit de détenir, de circuler et de commercialiser les trophées d’espèces intégralement protégées. Cette donc conformément aux textes en vigueur et selon le code pénal en République du Bénin que ces trafiquants ont été envoyés en prison pour trafic de défense d’éléphants, des espèces intégralement protégées.
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