Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

1ère session criminelle du Tpi de Natitingou : 18 dossiers inscrits au rôle

Publié le mercredi 27 novembre 2019  |  Matin libre
Justice
© Autre presse par DR
Justice
Comment




Le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou, en respect aux réformes intervenues au niveau de la procédure pénal et conformément à l’article 249 du code de procédure pénal modifié et complété par la loi n°2018-14 du 2 juillet 2018, a ouvert ce lundi sa toute première session criminelle avec 18 dossiers inscrits au rôle.

Au détour d’une conférence de presse animée avant l’ouverture officielle de cette session criminelle, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou a indiqué que les crimes relatifs aux 18 dossiers inscrits au rôle pour cette session sont variés. Ils se déclinent ainsi en 03 cas d’assassinats, 05 cas de meurtres, 05 cas de coup mortels, 02 cas de viols, 01 cas de coups et blessures volontaires ayant entraînés une infirmité permanente, 01 cas de destruction de maison servant d’habitation et 01 cas d’abus de confiance aggravé. « Les atteintes volontaires à la vie sont dominantes, c’est l’occasion de mettre une fois encore l’accent sur la solidarité qui doit caractériser les membres de la chaîne pénal dans l’atteinte des objectifs de la politique pénal orienté vers la nécessaire assurance de la sécurité des personnes et des biens permettant d’offrir un cadre de vie propice aux citoyens que nous invitons à ces audiences », a-t-il fait savoir.
Le procureur a par ailleurs fait remarquer que les innovations attachées à cette reforme et au premier rang desquels figure le renforcement des droits des personnes poursuivies et la célérité dans le jugement des crimes, ont été largement exposées par leurs collègues des juridictions qui les ont précédé dans l’organisation de la session.
L’ouverture officielle de cette la session criminelle a eu lieu en présence du préfet de l’Atacora Lydie Déré Chabi Nah.
Démarrée ce lundi 25 novembre, ladite session criminelle prend fin le 18 décembre prochain.

Abp.info
Commentaires