Dossier 18kg de cocaïne: “il n’y a pas de doute sur le caractère exécutoire de la décision”Me Kato Attita

Publié le mercredi 4 decembre 2019 | beninweb tv

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Dossier 18kg de cocaïne: “il n’y a pas de doute sur le caractère exécutoire de la décision”Me Kato Attita

Dans une décision rendue le Jeudi 28 Novembre 2019 dans le contentieux entre l’Etat béninois et l’homme d’affaire Sébastien Ajavon, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) astreint le Bénin au payement d’une somme d’argent à l’opérateur économique. Une décision qui revêt un caractère exécutoire selon Me Kato Attita.

la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a donné ce jeudi 28 Novembre 2019 à Zanzibar en Tanzanie une décision dans l’affaire de 18 kg de cocaïne qui oppose l’Etat béninois et l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. Selon l’avocat conseil de ce dernier, “la Cour a parachevé son œuvre et a constaté qu’il y a lieu de lui (Sébastien Ajavon) allouer une somme d’environ 39 milliards de FCFA”. Mais depuis que cette décision est rendue publique. Beaucoup se demandent si l’Etat béninois va se plier à la décision de la juridiction africaine des droits de l’homme. Pour Me Kato Attita, invité ce dimanche 1er Décembre 2019 sur Soleil fm, il n’y a pas de doute sur le caractère exécutoire de la décision de la CADHP.

Face au doute qui planerait sur la bonne foi de l’Etat béninois à déférer aux injonctions de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le spécialiste du droit, Me Kato Attita estime que l’Etat béninois ne saurait se dérober à l’obligation de payer les 39 Milliards à Sébastien Ajavon. “Ce qui est certain, il n’y a pas de doute sur ça: quelle que soit la durée, quel que soit le temps, l’Etat béninois finira toujours par payer cette somme soit sous ce gouvernement soit sous un autre gouvernement” a-t-il fait savoir. L’Etat béninois sera exempté de payer cette somme seulement lorsque le requérant décide lui-même d’y renoncer; précise-t-il. Pour Me Kato Attita, ce n’est pas anodin que le président de la cour ait précisé que les décisions qui sont prises sont des décisions souveraines. “ Il n’y a pas de doute sur le caractère exécutoire de la décision.” conclut Me Kato Attita.

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