Travaux budgétaires au Parlement: 477, 140 millions F Cfa pour la Haute cour de Justice

Publié le vendredi 6 decembre 2019 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Le siège de la Haute cour de Justice

La Haute cour de Justice bénéficie d’un projet de budget estimé à la somme de 477, 140 millions F Cfa contre 450 millions F Cfa pour l’exercice 2019 encore en cours.

Cette prévision budgétaire regroupe les dépenses de personnel qui sont de 298 540 000 F Cfa ; les dépenses d’acquisition des biens et services d’un montant de 166 700 000 F Cfa ; les dépenses de transferts qui s’élèvent à un million et les besoins en équipements socio-administratifs pour un montant de 10,9 millions FCfa. Ce projet de budget qui respecte le Cadre de dépenses à moyen terme (Cdmt) pour la période 2020-2022 ne tient pas compte des besoins réels qui découlent de l’importance de la mission et d’un éventuel accroissement des activités de la Haute cour de Justice en raison des procédures judiciaires en cours.

La Haute cour de Justice sollicite un crédit additionnel de 185 millions F Cfa afin de couvrir ses autres besoins et charges non moins importants en 2020. Ce complément budgétaire sollicité ne prend pas en compte les frais liés à l’achat de robes d’audience. Lequel achat doit permettre à l’institution de se préparer à exercer efficacement sa mission juridictionnelle. Ce qui impose l’organisation de simulations d’audiences ainsi que la formation des nouveaux juges députés désignés après les élections législatives d’avril de cette année. La présidente de la Haute cour de Justice, Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, a détaillé ce jeudi le contenu de ce budget devant les députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du projet de budget de l’Etat gestion 2020.

Elle annonce plusieurs autres priorités notamment la mise en place de l’Association des hautes cours de Justice africaines dont le Bénin pourrait abriter le congrès constitutif en 2020. Selon Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué, le processus de création de cette association est très avancé. Les projets de statuts et de règlement intérieur sont déjà prêts. Il ne reste que quelques réglages pour la mise sur les fonts baptismaux de cette association afin de donner plus de visibilité aux Hautes cours de Justice en Afrique. La présidente Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué rappelle que c’est dans le cadre de la concrétisation de ce projet qu’elle a reçu, en novembre dernier, la visite de son homologue malien, Abderhamane Niang. Elle se réjouit du soutien des députés qui ont compris l’enjeu et l’importance de la Haute cour de Justice, socle de la démocratie et de l’Etat de droit en matière de lutte contre l’impunité des hautes personnalités de l’Etat.

Par Eric TCHOGBO,

Commentaires

Dans le dossier