Poursuivi pour viol sur mineure : Fulbert Zinsou reste en prison pour neuf ans encore

Publié le vendredi 13 decembre 2019 | La Nation

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Justice : Une session criminelle ouverte ce lundi à Porto Novo

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Une affaire relative aux mœurs était au menu de l’audience de la troisième journée de la première session criminelle au titre de l’année 2019 du Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo. Elle implique le sieur Fulbert Zinsou qui a été condamné, à l’issue de l’audience, à 10 ans de réclusion criminelle. En effet, l’accusé a été reconnu coupable du crime de viol commis sur la mineure D. S. âgée de 14 ans au moment des faits.

Mais avant le verdict du procès qui s’est déroulé à huis clos, le ministère public qui a considéré la victime mineure au moment du crime, a requis contre l’accusé la peine de 15 ans de travaux forcés. Cette peine requise n’a pas été du goût de Me Spéro Quenum, substituant Me Nicolin Assogba, pour la défense de l’accusé. Il a déploré l’absence au dossier de l’acte de naissance de la victime pouvant attester effectivement que celle-ci était mineure au moment des faits. En fait, l’âge de 14 ans constitue une situation aggravante pour son client. Puisqu’à moins de 16 ans d’âge révolu, une fille ne saurait donner de consentement pour un acte sexuel. Même si elle en donnait, ce consentement est nul et de nul effet aux termes de la loi. Au regard du défaut d’acte de naissance au dossier, Me Spéro Quenum estime excessive la peine requise par le ministère public. L’avocat invite le tribunal, s’il devait considérer la minorité de la fille au moment des faits, à ne pas suivre les réquisitions du procureur de la République dans la fixation des peines.
Délibérant, le tribunal de céans constate que la victime a 14 ans au moment des faits et condamne l’accusé à 10 ans de réclusion criminelle. Fulbert Zinsou reste encore en prison pour neuf ans. Il devra payer, au plan civil, à la victime la somme de 350 mille francs Cfa pour toutes causes de préjudices confondus. Ce montant a été exactement sollicité par la victime, présente à l’audience avec ses grand-père et grand-mère, et qui s’est constituée partie civile. Elle a été défendue par Me Yaya Pognon.

Les faits

Le samedi 22 décembre 2018 aux environs de 21 heures, la nommé D. S. , mineure de quatorze ans sollicite Fulbert Zinsou, conducteur de taxi-moto, à l’effet de l’aider à quitter la plage de Sèmè-Podji pour se rendre chez ses parents à Adjarra Adovié dans la commune d’Adjarra puisqu’elle ne dispose pas des frais de transport. Au lieu de la déposer chez ses parents au dit endroit, l’accusé a d’abord fait semblant pour annoncer une panne de la motocyclette à hauteur de Djrègbé dans la commune de Sèmè-Podji, avant de l’amener tardivement dans son domicile à Gbéko dans la commune de Dangbo. Il héberge la fillette dans une de ses chambres et en profite pour abuser sexuellement d’elle. Elle n’a pu se libérer le dimanche 23 décembre 2018 qu’après avoir déclaré à l’une des femmes du nommé Fulbert Zinsou qu’elle allait acheter à manger. Fulbert Zinsou sera ensuite poursuivi et incarcéré le 27 décembre 2018 pour le crime de viol sur mineure.

Composition du tribunal

Président : Sosthène Agbowaï
Assesseurs : Justin Dossa
Agassounon, Hervé Gnansounou, Lucien Djimènou et Mathieu Kakpo
Ministère public : Raymond
Codjo Godemin
Greffier : Me Sikirou Rafiou

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