Projet de loi de finances 2020 : Gbénonchi parle du travail abattu par la Commission budgétaire

Publié le mercredi 18 decembre 2019 | Fraternité

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Gérard Gbénonchi, président de la Commission budgétaire du Parlement

Le projet de loi de finances, exercice 2020 sera examiné le jeudi 19 décembre 2019 en séance plénière par les députés à l’Assemblée nationale. En prélude à cet exercice, le président de la Commission budgétaire du Parlement, le député Gérard Gbénonchi, est revenu sur le processus ayant conduit à l’adoption du rapport général que les députés examineront jeudi prochain. Plus précisément, le président Gérard Gbénonchi, à la faveur d’un entretien accordé à la presse parlementaire, a laissé entendre que les députés ont étudié 34 budgets sectoriels dont ceux de 24 départements ministériels, les autres étant ceux des institutions de la République. L’autre révélation faite par le président Gérard Gbénonchi est que le gouvernement a prévu dans le projet de budget général de l’Etat, gestion 2020, la bagatelle de 486 milliards Fcfa pour 228 projets en faveur des populations.
(Lire ci-dessous l’entretien accordée de Gbénonchi)
Entretien avec Gérard Gbénonchi, président de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale
Vous êtes le président de la Commission des finances et des échanges et président de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Pendant plus de deux semaines, vous avez reçu plusieurs membres du gouvernement et mêmes des présidents d’institutions. Ceci, dans le cadre de l’étude du projet de loi de finances, gestion 2020. Dites-nous comment les travaux se sont déroulés ?
Merci beaucoup. Comme d’habitude, le projet de loi de finances, gestion 2020 a été transmis au président de l’Assemblée nationale par le Chef de l’Etat. Si vous vous en souvenez, à la séance plénière qui a suivi cette transmission, le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a affecté le dossier en saisissant la Commission des finances et des échanges quant au fond et la Commission du plan, de l’équipement et de la production pour avis. Ces deux Commissions constituent ce que nous appelons la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Très souvent, nous nous éclatons en deux groupes. C’est ce que nous avons encore fait cette année. Il y a le groupe numéro 1 présidé par moi-même et le groupe numéro 2 présidé par le président de la Commission du plan, de l’équipement et de la production, Barthélémy Kassa. Au total, nous avons eu 34 budgets sectoriels. Vous savez qu’il y 24 Ministères. Il y a aussi les institutions de la République. Les 34 budgets sectoriels ont été répartis dans les deux groupes à raison de 17 par groupe. Avant de commencer notre travail, nous avons organisé à l’intention des membres des deux groupes, un séminaire d’appropriation du projet de loi de finances, gestion 2020 sous l’égide des experts de l’Unité Nationale d’Analyse, de Contrôle, d’Evaluation du Budget (UNACEB) et ceux du Projet d’Appui aux Renforcements des Capacités du Parlement et des Organes de Gestion des Élections (PARCPOGE) avec l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Ceux-ci ont outillé les députés et leur ont permis de s’imprégner du contenu de ce projet de loi de finances et les axes sur lesquels ils doivent intervenir pendant la réception des membres du gouvernement et des présidents d’institutions. Après cela, nous avons fait les audiences publiques au cours desquelles nous avons écouté les responsables des centrales et confédérations syndicales, les membres de la société civile, les représentants du secteur privé et de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin, les représentants de la Chambre d’agriculture du Bénin ainsi qu’une délégation de l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB). Ces derniers sont venus nous exposer leurs points de vue sur le projet de loi de finances, gestion 2020. A leur niveau, ils représentent des corporations et ils viennent défendre ces corporations. Ensuite, les députés portent ces préoccupations et en tiennent compte dans les amendements qu’ils formulent. Donc depuis le 5 novembre dernier, nous avons commencé les travaux en commission et nous avons fini la semaine dernière. Le lundi 16 décembre 2019, nous avons adopté le rapport général et le lendemain, nous l’avons déposé au président de l’Assemblée nationale qui déjà, a convoqué la plénière pour le jeudi 19 décembre 2019 pour son examen. Nous espérons que l’Assemblée nationale votera le projet de budget pour que le gouvernement dispose des ressources à partir de 2020 pour conduire les projets de développement du pays.

Monsieur le Président, ce serait peut-être trop vous demander que de nous dire ce que les députés ont dit au cours des travaux pendant toutes ces semaines. Mais de façon succincte, qu’est-ce qu’on peut retenir de leurs préoccupations ?
Vous savez qu’on a parlé de projet de loi de finances. Quand vous lisez le document, il y a forcément des mesures fiscales. Il y a des mesures qui sont reconduites et des mesures nouvelles. Toutes ces mesures permettent à l’Etat de trouver des ressources pour nourrir des recettes publiques. Les députés sont donc intervenus sur les nouvelles propositions de taxes qui ont été faites pour faire des amendements. Je ne voudrais pas aller en profondeur par rapport à ces amendements étant donné que l’examen du projet en plénière n’a pas encore eu lieu. Les travaux en commission sont couverts par le sceau du secret. Je pense qu’en séance plénière, les députés reviendront sur leurs préoccupations. Ce que je puis dire est que cette année, le Ministre de l’économie et des finances a donné un avis favorable à près de 80% des préoccupations des députés, des préoccupations qui sont transformées en amendements. Ceci, pour permettre à l’Assemblée nationale et à la mairie d’être en harmonie avec les attentes des populations.

Justement, vous parlez des attentes des populations. Alors, est-ce que le volet social est véritablement pris en compte dans ce projet de loi de finances, gestion 2020 ?
Bien-sûr que oui ! Si vous prenez ce projet de loi de finances qui est équilibré en charges et en ressources à 1986, 910 milliards Fcfa, vous constaterez qu’il y a une progression de 5,8% par rapport à la loi de finances de 2019 ; c’est-à-dire un accroissement net de 109 milliards Fcfa. Dans cette cagnotte de 1986 milliards Fcfa, il y a 486 milliards Fcfa qui sont consacrés à des projets en faveur des populations. On parle de 228 projets. Tous ces projets touchent le quotidien des Béninois. Cela signifie que ce projet de loi de finances 2020 est, si je ne m’abuse, le plus social de tous les budgets de l’aire de la rupture. Je pense que les Béninois auront l’occasion de le constater quand nous allons l’adopter. J’espère que ces ressources seront utilisées à bon escient.

Avant vous, nous avons écouté les membres du gouvernement qui sont passés devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Vos collègues et vous, vous représentez le peuple que vous défendez devant le gouvernement. Mais à travers les déclarations de certains Ministres et présidents d’institutions, on a l’impression que les députés sont également là pour défendre les membres du gouvernement et présidents d’institutions puisqu’eux aussi ont plaidé pour la revue à la hausse de leurs budgets sectoriels. N’est-ce pas paradoxal ?
Si les membres du gouvernement appellent les députés à les soutenir, ce n’est pas pour aller contre les populations. Un ministère sectoriel peut noter qu’à travers le projet de loi de finances, les crédits qui lui sont alloués ne vont pas lui permettre de mener à terme les différents projets au sein du ministère. Sur ce plan, un Ministre peut bien solliciter l’appui des députés parce que ce sont les députés qui ont le droit d’amendements sur le projet de loi de finances. Il n’y a que les députés qui puissent le corriger pour que cela cadre avec les préoccupations de nos populations.

Est-ce qu’on peut dire que le travail de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, gestion 2020 a été fait avec minutie dans la perspective de son examen en plénière ?
Oui ! Je puis vous l’assurer. Il est vrai que nous disons que les travaux sont couverts par le sceau du secret, mais je pense que vous aurez dû le constater. Les députés ont véritablement joué leur rôle. Ce n’est peut-être pas eux tous, mais la plupart d’entre eux se sont entièrement investis dans les travaux. Tous les jours, ils ont été présents. Ils ont contribué qualitativement à l’étude du projet de loi de finances, gestion 2020 à travers les préoccupations pertinentes qu’ils ont exprimées et à travers les amendements qu’ils ont formulés pour répondre aux besoins des populations. En tant que président de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, 8ème législature, je puis vous assurer que les députés ont travaillé avec minutie.
Propos recueillis par Karim Oscar ANONRIN

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