Le projet de révision de la Constitution béninoise fait capituler la Cour constitutionnelle. Suite à un recours du Sieur Prince Agbodjan, les sept sages de la Cour constitutionnelle sont parvenus à se rendre compte de l’erreur matérielle contenue dans leur décision DCC 13-124 DU 12 septembre 2013 au sujet de l’avis motivé de la Cour suprême sur le projet de loi portant révision de la Constitution. Pour corriger le tir, ils viennent de rendre une nouvelle décision (lire texte intégral en page 9) qui relance tous les débats. Enième mauvais pas donc pour le projet de Boni Yayi…
La bataille politico juridique continue autour de l’impopulaire projet de révision de la Constitution de Boni Yayi. Après le désaveu de la Cour constitutionnelle aux députés qui dénonçaient un vice de procédure dans la transmission du projet envoyé à l’Assemblée national, des spécialistes des questions de droit ont pu noter des insuffisances dans la décision rendue par les sept sages de la Cour.
" Erreur matérielle "
Par la requête n° 1884/146/REC enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle le 17 septembre 2013, le juriste Serge Prince Agbodjan demandait la correction d’une " erreur matérielle " que contiendrait la Décision Dcc-13-124 du 12 septembre 2013. Une requête à laquelle la haute juridiction vient de donner suite par la décision DCC 13-149 du 8 octobre 2013, en avouant et en rectifiant l’erreur soulevée par l’enseignant de droit à l’Université d’Abomey-Calavi. En effet, dans son exposé, Serge Prince Agbodjan expliquait que la décision DCC 13-124 du 12 Septembre 2013 au sujet de la conformité à la Constitution du projet de loi portant révision de la constitution, estimait que la Cour constitutionnelle faisait une confusion dans sa propre jurisprudence. Il était donc, selon lui, indispensable que les sages corrigent la décision erronée. Ce qui fut fait au cours de l’audience du 8 Octobre dernier à la Cour constitutionnelle qui a statué pour procéder à la rectification. D’où la décision 13-149 du 8 Octobre 2013, qui conclut que la décision DCC 13-124 du 12 septembre 2013 relative à l’absence de l’avis motivé de la Cour suprême sur le projet de loi portant révision de la Constitution est erronée. Il faudra donc joindre la nouvelle décision du 08 octobre 2013 qui ne saurait être dissociée.
Camouflet
A bien y voir, la nouvelle décision de la Cour constitutionnelle confirme bien la crédibilité et l’objectivité des sept sages qui ont su reconnaitre en toute humilité et en toute modestie, leur erreur pour se mettre en règle. Toutefois, elle constitue un nouvel échec au président Boni Yayi dont le projet est soumis à maintes épreuves. Autant de trébuchements donc qui semblent donner raison aux observateurs selon qui toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour passer à la révision de la Constitution au Bénin. Par ces temps de crises majeures dans tous les grands secteurs d’activités du pays, le chef de l’Etat et son gouvernement devraient s’employer à régler les questions les plus urgentes du pays telles la correction de la Lépi, l’organisation des élections communales, le chômage des jeunes, la corruption qui envenime l’économie du pays etc.
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