Assemblée nationale / Rapport général de la loi des finances générale de l’Etat gestion Gérard Gbénonchi, président de la Commission budgétaire lève un coin de voile

Publié le mardi 24 decembre 2019 | Le Matin

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Gérard Gbénonchi, président de la Commission budgétaire du Parlement

Après l’adoption du rapport général de la loi des finances gestion 2020 par la commission budgétaire de l’Assemblée nationale mardi 17 décembre dernier, le président de la commission des finances et des échanges et président de la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale, Gérard Gbénonchi a levevé un coin de voile sur le contenu de ce qui a été adopté par lui et ses paires de la 8ème législature. Au détour d’un entretien accordé à la presse parlementaire, il est revenu sur les différentes parties et axes majeurs du projet de budget général de l’Etat gestion 2020.

Lire ci-dessous l’intégralité de son entretien

Le Matin ; Vous êtes le président de la Commission des finances et des échanges et président de la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale. Pendant plus de deux semaines, vous avez reçu plusieurs membres du gouvernement et mêmes des présidents de l'institution. Ceci, dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances, gestion 2020. Dites-nous comment les travaux se sont déroulés ?

Gérard Gbénonchi : Merci beaucoup. Comme d'habitude, le projet de loi de finances, gestion 2020 a été transmis au président de l'Assemblée nationale par le Chef de l'Etat. Si vous vous en souvenez, à la séance plénière qui a suivi cette transmission, le président de l'Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, a affecté le dossier en saisissant la Commission des finances et des échanges quant au fond et la Commission du plan, de l'équipement et de la production pour avis. Ces deux Commissions constituent ce que nous appelons la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale. Très souvent, nous nous éclatons souvent en deux groupes. C'est ce que nous avons encore fait cette année. Il y a le groupe numéro 1 présidé par moi-même et le groupe numéro 2 présidé par le président de la Commission du plan, de l'équipement et de la production, Barthélémy Kassa. Au total, nous avons eu 34 budgets sectoriels. Vous savez qu'il y 24 Ministères. Il y a aussi les institutions de la République. Les 34 budgets sectoriels ont été répartis dans les deux groupes à raison de 17 par groupe. Avant de commencer par travailler, nous avons organisé à l'intention des membres des deux groupes, un séminaire d'appropriation du projet de loi de finances sous l'égide des experts de l'Unité Nationale d'Analyse, de Contrôle, d'Evaluation du Budget (UNACEB) et le Projet d'Appui aux Renforcements des Capacités du Parlement et des Organes de Gestion des Élections (PARCPOGE) avec l'accompagnement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui ont outillé les députés et leur ont permis de s'imprégner du contenu de ce projet de loi de finances et les axes sur lesquels ils doivent intervenir pendant la réception des membres du gouvernement et des présidents d'institutions. Après cela, nous avons fait les audiences publiques au cours desquelles nous avons écouté les responsables des centrales et confédérations syndicales, la société civile, le secteur privé, la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin, la Chambre d'agriculture du Bénin ainsi que l'Association nationale des Communes du Bénin (ANCB). Ces derniers viennent nous exposer leurs points de vue sur le projet de loi de finances, gestion 2020. A leur niveau, ils représentent des corporations et ils viennent défendre ces corporations. Ensuite, les députés portent ces préoccupations et en tiennent compte dans les amendements qu'ils formulent. Donc depuis le 5 novembre dernier, nous avons commencé les travaux en commission et nous avons fini la semaine dernière. Le lundi 16 décembre 2019, nous avons adopté le rapport général et le lendemain, nous l'avons déposé au président de l'Assemblée nationale qui déjà, a convoqué la plénière pour le jeudi 19 décembre 2019 pour son examen. Nous espérons que l'Assemblée nationale votera le projet de budget pour que le gouvernement dispose des ressources à partir de 2020 pour conduire les projets de développement du pays.

Monsieur le Président, ce serait peut-être trop de vous demander de nous dire ce que les députés ont dit au cours des travaux pendant 3 semaines. Mais de façon succincte, qu'est-ce qu'on peut retenir de leurs préoccupations ?

Vous savez qu'on a parlé de projet de loi de finances. Quand vous lisez le document, il y a forcément des mesures fiscales. Il y a des mesures qui sont reconduites et des mesures nouvelles. Toutes ces mesures permettent à l'Etat de trouver des ressources pour nourrir des recettes publiques. Les députés sont donc intervenus sur les nouvelles propositions de taxes qui ont été faites pour faire des amendements. Je ne voudrais pas aller en profondeur par rapport à ces amendements étant donné que l'examen du projet en plénière n'a pas encore eu lieu. Les travaux en commission sont couverts par le sceau du secret. Je pense qu'en séance plénière, les députés reviendront sur leurs préoccupations. Ce que je puisse dire est que cette année, le Ministre de l'économie et des finances a donné un avis favorable à près de 80% des préoccupations des députés, des préoccupations qui sont transformées en amendements. Ceci, pour permettre à l'Assemblée nationale et à la mairie d'être en harmonie avec les attentes des populations.

Vous parlez justement des attentes des populations. Alors, est-ce que le volet social est véritablement pris en compte dans ce projet de loi de finances, gestion 2020?

Bien-sûr que oui. Si vous prenez ce projet de loi de finances qui est équilibré en charges et en ressources à 1986, 910 milliards Fcfa, vous constaterez qu'il y a une progression de 5,8% par rapport à la loi de finances de 2019; c'est-à-dire un accroissement net de 109 milliards Fcfa. Dans cette cagnotte de 1986 milliards Fcfa, il y a 486 milliards Fcfa qui sont consacrés à des projets en faveur des populations. On parle de 228 projets. Tous ces projets touchent le quotidien des Béninois. Cela signifie que ce projet de loi de finances 2020 est, si je ne m'abuse, le plus social de tous les budgets de l'ère de la rupture. Je pense que les Béninois auront l'occasion de le constater quand nous allons l'adopter. J'espère que ces ressources seront utilisées à bon escient.

Avant vous, nous avons écouté les membres du gouvernement qui sont passés devant la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale. Vos collègues et vous, vous représentez le peuple que vous défendez devant le gouvernement. Mais à travers les déclarations de certains Ministres et présidents d'institutions, on a comme impression que les députés sont également là pour défendre les membres du gouvernement et présidents d'institutions puisqu'eux aussi ont plaidé pour la revue à la hausse de leurs budgets sectoriels. N'est-ce pas paradoxal ?

Si les membres du gouvernement appellent les députés à les soutenir, ce n'est pas pour aller contre les populations. Un ministère sectoriel peut noter qu'à travers le projet de loi de finances, les crédits qui lui sont alloués ne vont pas lui permettre de mener à terme les différents projets au sein du ministère. Sur ce plan, un Ministre peut bien solliciter l'appui des députés parce que ce sont les députés qui ont le droit d'amendements sur le projet de loi de finances. Il n'y a que les députés qui puissent le corriger pour que cela cadre avec les préoccupations de nos populations.

Est-ce qu'on peut dire que le travail de la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, gestion 2020 a été fait avec minutie dans la perspective de son examen en plénière ?

Oui! Je puis vous l'assurer. Il est vrai que nous disons que les travaux sont couverts par le sceau du secret, mais je pense que vous aurez dû le constater. Les députés ont véritablement joué leur rôle. Ce n'est peut-être eux tous, mais la plupart d'entre eux se sont entièrement investis dans les travaux. Tous les jours, ils ont été présents. Ils ont contribué qualitativement à l'étude du projet de loi de finances, gestion 2020 à travers les préoccupations pertinentes qu'ils ont exprimées et à travers les amendements qu'ils ont formulés pour répondre aux besoins des populations. En tant que président de la Commission budgétaire de l'Assemblée nationale, 8ème législature, je puis vous assurer que les députés ont travaillé avec minutie.

Léonel EBO

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