Approbation du budget modificatif de Porto-Novo : Les dessous d’une décision fictive

Publié le lundi 30 decembre 2019 | Matin libre

© aCotonou.com par DR
Joachim Apithy,préfet du département de l`Ouém

(Le Préfet Apithy accusé par le Comité départemental)

Le budget modificatif de la ville de Porto-Novo a été approuvé, jeudi 26 décembre 2019, à l’antipode des décisions du Comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes. Pis, cette approbation, en plus d’être actée par un arrêté pris nuitamment par le Préfet de l’Ouémé et dont personne n’a connaissance du contenu ni du numéro d’enregistrement, n’est curieusement disponible nulle part dans les registres de la préfecture de ce département.

Le Maire de la ville de Porto-Novo et son équipe peuvent désormais se targuer d’avoir leur budget modificatif de l’année 2019. Mais comment ? En tout cas, pas dans les conditions énumérées par les textes sur la décentralisation en république du Bénin. En effet, le Comité technique départemental chargé d’étudier la légalité des actes, des documents budgétaires et des conventions de marchés publics des communes (Cdcl ) à la préfecture de l’Ouémé a premièrement été saisi par la mairie de Porto-Novo, pour l’étude et l’approbation de plusieurs actes. Dès lors, en se réunissant le 12 décembre 2019, le Comité, pour répondre à cette demande, a étudié dix-neuf (19) actes répartis par commune et par nature, dont cinq (05) soumis à approbation. A l’examen des actes soumis à approbation, quatre (04) ont été approuvés et un (01) a fait objet de refus d’approbation. Il s’agit de la délibération N°10 H/060/SG/DAFE-SAC du 12 décembre 2019 portant adoption de virement de crédit de chapitre à chapitre de la ville de Porto- Novo. Ceci, au motif de violation de l’article 28 alinéa 2 de la loi N°98-007 du 15 janvier 1999 portant Régime Financier des Communes en République du Bénin (adoption hors délai ; ndlr). Lui retournant sa copie, le Cdcl a invité la mairie de Porto-Novo à revoir la conformité entre le sommaire et le dispositif du budget modificatif qu’elle a donc soumis à son approbation. Après correction, le dossier a été une nouvelle fois soumis au Comité pour le même exercice. Par conséquent, il s’est pour une seconde fois réuni le mardi 24 décembre à 10 heures 40 minutes à la salle d’audience de la préfecture à cet effet, en présence du Préfet Joachim Apithy. Après plusieurs heures de débat, aucun quitus n’a pu être donné pour cette demande de la mairie de Porto-Novo. Et pour cause, il estime que cette demande qui lui est faite est une autorisation de virement de crédit d’un budget supplémentaire. Alors que, le même article de cette loi dispose en son alinéa 2 que : « Le budget supplémentaire est, en tant que de besoin, adopté avant le 1 novembre de l’exercice auquel il s’applique. Les autorisations spéciales sont rendues exécutoires dans les mêmes formes ». Donc conforté par les dispositions de cette loi, le Cdcl a définitivement maintenu sa position en opposant un refus d’approbation à l’acte, au motif d’une adoption hors délai, à charge pour la commune et a invité cette dernière à saisir les juridictions compétentes, si elle estime que l’Autorité préfectorale a fait preuve d’abus de pouvoir. Au même moment, le Préfet a suggéré que l’approbation soit donnée à Porto-Novo ou à défaut, de surseoir à celle donnée à la commune d’Adjarra, dans les mêmes conditions. Alors, en maintenant sa décision initiale, le Comité a, comme l’a suggérée l’autorité de tutelle, opté pour la deuxième proposition selon laquelle Adjarra verra cette mesure révoquée, au même titre que Porto-Novo et toutes les autres communes de ce département.

En définitive, le Comité a rejeté avec l’accord du Préfet pour la deuxième fois, cette demande de la ville capitale, pour violation des textes en vigueur.

Là où le bât blesse…

Alors que le Cdcl a décidé de ne pas approuver ce budget modificatif hors délai à la ville de Porto-Novo, tout est allé curieusement dans le sens contraire de cette décision. Il a suffi une nuit où l’administration ne travaille point, pour que par miracle et contre toute attente, l’autorité préfectorale prenne un supposé arrêté pour approuver en l’état, ce budget modificatif proposé par la mairie de la ville. Supposé, parce que ledit arrêté depuis ce vendredi 27 décembre est introuvable. Aucun exemplaire n’existe dans les annales de la préfecture. Même le Secrétaire général qui est, d’après l’organigramme le patron de l’administration de la préfecture et qui est censé en avoir automatiquement copie au même titre que d’autres cadres de cette préfecture, n’a aucune idée de cet arrêté ni des circonstances dans lesquelles, il a été prise.

Pour qui roule le Préfet Apithy ?

A l’aune de la chronologie des faits, seul le Préfet Joachim Apithy a une idée de cet acte administratif pris de façon unilatérale alors même qu’il était convaincu du contraire. Pourquoi donc ce revirement ? À quelle fin ? Nul ne saurait le dire. Néanmoins, selon certaines indiscrétions, le Préfet a souvent eu du mal à rester ferme, chaque fois qu’il s’agit de la mairie de Porto-Novo. Serait-il influencé ? Là encore, nul ne saurait répondre aisément. La Préfecture de l’Ouémé roule-t-elle pour la mairie de Porto-Novo où désormais c’est l’inversion des rôles entre la tutelle et cette mairie?

M.M

Commentaires

Dans le dossier