Gouvernance à l’ère du nouveau départ: Une année marquée par la bonne santé des finances publiques

Publié le lundi 6 janvier 2020 | L`événement Précis

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Réunion ordinaire du Conseil des ministre de l`UEMOA
Dakar, le 20 décembre 2019 - Le Conseil des ministres de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a tenu une réunion ordinaire, ce vendredi 20 décembre, à Dakar, au siège de la BCEAO. Photo : Romuald Wadagni, ministre de l`Économie et des finances du Bénin, président du Conseil

En 2019, les réformes et actions menées au ministère de l’Economie et des finances ont permis à ce département d’engranger de résultats substantiels au niveau de l’administration douanière, de l’administration du Trésor, de l’administration des Impôts, du foncier, en matière de contrôle et de supervision, et de gestion de la dette. Grâce à ces réformes et à ces actions ce département a fortement contribué en 2019, et sur la lancée des deux années précédentes, à la bonne santé des finances publiques et surtout la mobilisation et la gestion des ressources permettant une bonne exécution du PAG.

Dans le domaine de l’administration douanière par exemple, la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) a permis non seulement de suivre de façon électronique les véhicules d’occasion en transit, de gérer le vrac par la Certification des valeurs et des poids des produits liquides, gazeux et solides, mais aussi de faciliter le commerce avec les pays de la sous-région et sécuriser les recettes douanières à travers le tracking des marchandises en transit. Toujours pour le compte de l’administration douanière, on peut noter, au titre des performances de 2019, le lancement du Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA), la migration du Sydonia++ vers le Sydonia world, le maintien de la Certification ISO 9001 VERSION 2015. Une autre réforme majeure à prendre en compte est la mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Accessible sur le site www.guce.gouv.bj , cette réforme vise la dématérialisation et la facilitation des procédures douanières et du commerce extérieur. L’administration des douanes a aussi connu une série de réformes transversales parmi lesquelles on peut retenir la sécurisation et la réduction sensible des postes de contrôle sur le corridor béninois avec, à la clé, une meilleure libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. On peut aussi retenir l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigériens et béninois; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigérians et béninois ; l’interconnexion imminente des systèmes informatiques des douanes du Bénin et du Togo d’une part et celles du Bénin et du Burkina-Faso d’autre part. Concernant l’administration des Impôts, il faut déjà noter que la modernisation de l’administration fiscale, de l’administration de l’impôt et d’élargissement de l’assiette fiscale enclenchée depuis 2016 s’est poursuivie en 2019 avec comme résultat, la mise en place de la plateforme « e-Bilan » pour le dépôt en ligne des états financiers. C’est un passage à la transformation numérique du guichet unique de dépôt des états financiers en vue de faciliter l’accomplissement des formalités pour le contribuable. A cet effet, la DGI dispose désormais d’une plateforme de dépôt en ligne des états financiers et liasses fiscales pour les entreprises. Cette réforme a pour objectifs de collecter et sécuriser les états financiers ; disposer d’une base de données fiable; faciliter le traitement des états financiers ; réduire le coût de la collecte de l’impôt ; améliorer le service à l’usager et corriger les inégalités de traitement. Pour les entreprises, cette réforme réduit considérablement le stress lié au respect des échéances fiscales, favorise l’accélération des procédures de déclaration, la réduction des coûts liés à l’établissement des états financiers, l’obtention en ligne des attestations de dépôt… Les membres de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés et les Centres de Gestion Agréés ont la facilité de viser les états financiers de façon électronique en vue de leur transmission à la DGI, et d’éviter la falsification des visas de dépôts des états financiers, etc. Pour les autres partenaires de la DGI que sont la BCEAO, l’INSAE et le tribunal de Commerce, ils pourront facilement collecter électroniquement les états financiers et les exploiter plus aisément.
En 2019, de nouvelles mesures fiscales ont été prises, dont l’introduction de la taxe pour le développement du sport due par les grandes entreprises. Les réalisations en recette de cette taxe au 30 juin 2019 s’établissent à 1,2 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 2 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation de 62,14%. En 2019, l’administration des Impôts a aussi connu l’élargissement du champ d’application de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés et le transfert de son recouvrement à la DGI ; le relèvement de la taxe sur les tabacs et cigarettes de 40 à 50%, l’amélioration des dispositions de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), le transfert du recouvrement pour le compte de la DGI de la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers au cordon douanier.

Un taux de croissance de 7,6% pour l’année 2019
S’agissant de l’administration du Trésor, on retient la mise en place du Compte Unique du Trésor (CUT) ouvert dans les livres de la BCEAO. Le CUT permettra de pallier les difficultés de maîtrise de la liquidité globale de l’Etat en vue de l’optimisation de la gestion de la trésorerie. L’accent est aussi à mettre, au titre du bilan de l’année écoulée, sur d’autres réformes initiées telles que la mise en production de la plateforme STAR-UEMOA (paiement par RTGS), la mise en place d’une plateforme Web de gestion des certificats de vie des pensionnés ; l’opérationnalisation des Trésoriers des Ministères et Institutions de l’Etat (TMIE) : phase pilote pour sept (07) ministères sectoriels et l’informatisation de la délivrance des autorisations de change avec une fonctionnalité web de vérification par les banques et une interconnexion avec les Administrations des Impôts et des Douanes. Dans le domaine du foncier, les réformes engagées les années antérieures et poursuivies en 2019 sont relatives à l’informatisation de la plateforme de gestion foncière et la mise en ligne du Cadastre. Ces actions ont eu pour effet de réduire à moins de 72 heures le délai de traitement des demandes d’inscription hypothécaires et de transfert de propriété. Les réformes n’ont pas occulté le secteur du contrôle et de la supervision, encore moins la gestion de la dette. D’ailleurs, les efforts consentis par le Bénin (tous les critères du programme triennal avec le FMI dans le cadre de la facilité élargie de crédit ont été respectés) en vue d’une gestion prudente de sa dette ont été régulièrement reconnus et salués par le FMI au terme des différentes missions effectuées au cours de l’année 2019. Grâce à ces actions, le taux de croissance de l’économie béninoise tourne autour de 7,6% pour l’année 2019 contre 6,7% en 2018. Cette accélération de la croissance est imputable à la mise en place du Programme d’Action du Gouvernement dans l’ensemble des secteurs, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’énergie, de la construction, de l’économie numérique et des autres services. Cette accélération de la croissance économique s’est déroulée dans un environnement non inflationniste, marqué par un taux d’inflation inférieur à la norme communautaire de 3,0%. Le déficit budgétaire, dons compris, est attendu à 2,2% du PIB en 2019 contre 2,9% en 2018 et 4,3% en 2017. Ces résultats ont été également obtenus grâce à la mise en œuvre réussie du Programme économique et financier soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI). En effet, le 21 juin 2019, le Conseil d’Administration du FMI a achevé les consultations au titre de l’Article IV des statuts du Fonds et a également approuvé la quatrième revue des résultats économiques obtenus dans le cadre du programme.

Flore S. NOBIME

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