Suite au recours d’un citoyen béninois: La Cour africaine rejette la plainte contre le Cos-Lépi

Publié le lundi 6 janvier 2020 | L`événement Précis

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Justice des faits divers

La composition du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lepi) a été un sujet à polémique depuis son installation dans l’arène politique béninoise. Ce qui a même poussé un citoyen béninois sous anonymat à saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples aux fins de prendre des mesures contre l’Etat béninois. En effet, la juridiction africaine, dans une ordonnance en date du 2 décembre et signée par le président Sylvain Oré et Robert Eno, greffier, a décidé du rejet de la requête du citoyen béninois. Dans sa requête en date du 2 septembre 2019, le requérant, a sous anonymat, mis en doute l’impartialité du Cos-Lepi en raison de ce qu’aucun parti d’opposition n’est représenté dans la structure administrative. Il estime que du fait de la composition du Cos-Lepi, les élections communales à venir ne seront pas libres et démocratiques. Il a pour ce fait, sollicité la Cour africaine de prendre des mesures provisoires contre l’Etat béninois. Mais, la juridiction africaine a estimé dans un premier temps, que la demande de mesures provisoires qui vise à suspendre le fonctionnement du Cos-Lepi touche aussi la question de fond sur laquelle elle est appelée à se prononcer à l’avenir. Elle a dans un second temps rappelé que le requérant n’a pas fourni les preuves du « caractère urgent et grave et le risque de dommages irréparables » que cette structure pourrait lui causer, comme cela est exigé par l’article 27 du Protocole.
Pour rappel, la désignation des membres devant siéger au Conseil d’orientation et de supervision de la Lépi a été faite au lendemain des élections des députés de la Huitième législature. Les quels représentants du peuple sont exclusivement issus de deux partis politiques, tous soutenant les actions du gouvernement en place. Toutefois, l’institution à charge de l’actualisation du fichier électoral fait son travail depuis sa mise en place et pourra dans les semaines à venir livrer la liste électorale pour les prochaines élections communales et municipales.

Yannick SOMALON

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