Entre le maire de la commune de Lokossa et le Préfet des départements du Mono-Couffo, ce n’est pas le parfait amour. Et au cœur de ce désamour se trouve une affaire de non signature d’ordre de mission pour permettre au maire Dakpè Sossou d’effectuer une mission en Europe.
Dans une correspondance qu’il a adressée au maire de Lokossa le 21 novembre 2013, le Préfet Kohoué lui a fait savoir qu’en accusant réception de sa lettre N°96/314/CL/SG/DSAPP/SP-C du 18 novembre 2013, relative à la non signature de son ordre de mission des voyages projetés en Europe au cours du mois de novembre 2013, il a l’honneur de porter à sa connaissance que les pièces qui lui sont transmises en appui aux demandes d’approbation et de signature d’ordre de mission ne comprenaient pas souvent l’indication sur les objectifs de développement justifiant les voyages organisés. Mieux, s’adressant au maire, le Préfet Kohoué lui a fait savoir qu’après les missions qu’il a effectuées à l’étranger, aucun rapport ou compte rendu ne parvient à l’autorité de tutelle qu’il est pour lui permettre d’apprécier la pertinence des actions menées. Poursuivant ses observations, le préfet des départements du Mono-Couffo a fait savoir au maire Dakpè Sossou que les délibérations du conseil communal relatives aux voyages indiquent souvent que leurs incidences financières sont à sa charge ; alors que suivant ses investigations, les personnes qui accompagnent le maire sont régulièrement prises en charge par la commune. Dans ces conditions, a poursuivi le préfet Kohoué, il est inapproprié de dire que les missions sont sans incidence sur le budget de la commune. « Il aurait donc fallu que les charges induites par les missions soient chaque fois évaluées et que vous fassiez un don à la commune. Ceci permettra d’analyser les coûts des voyages par rapport à leur impact sur le développement de la commune », a mentionné le préfet Kohoué qui a demandé au maire de Lokossa de veiller au respect des observations ainsi faites afin de faciliter à l’avenir l’approbation de ses missions à l’étranger.
Du berger à la bergère
Dans la démarche du berger à la bergère, le maire Dakpè Sossou n’est pas resté de marbre. Il a répondu à l’autorité de tutelle. Et ceci dans la forme la plus requise en faisant référence d’ailleurs aux dispositions des lois sur la décentralisation. « Je suis heureux de voir que ma correspondance a pu susciter une réaction de votre part, même si j’estime que cette dernière vient après coup pour évoquer des motifs que vous me permettrez de qualifier d’imaginaires », a relevé le maire de Lokossa. « Si pour une mission prévue pour démarrer le 8 novembre 2013 et pour laquelle l’ordre de mission est transmis à votre autorité depuis le 31 octobre 2013, il a fallu ma correspondance du 18 novembre 2013 pour obtenir une réaction le 21 novembre 2013, c’est qu’il y a sûrement un dysfonctionnement au niveau de votre administration. La logique aurait voulu que ces observations me soient faites plus tôt, en tout cas avant la date de démarrage de la mission, aux fins de me permettre de prendre mes dispositions utiles », a poursuivi le maire Dakpè Sossou. Pour lui, les motifs énoncés par le préfet dans sa correspondance pour justifier la non signature de son ordre de mission sont sans fondement. Pour ce qui concerne en effet le fait que les demandes d’approbation de l’ordre de mission ne comportent pas souvent d’indication sur les objectifs des missions et qu’aucun rapport ni compte rendu ne parvient à l’autorité de tutelle, le maire Dakpè Sossou a rétorqué en relevant que l’absence de pièce dont fait cas le préfet ne s’applique pas à la présente mission qui a rapport avec la participation à des réunions statutaires d’Associations dont Lokossa est déjà membre, notamment l’Aimf et l’Aive.
Toujours sur le motif selon lequel les missions à l’étranger du maire de Lokossa ne font pas objet de rapport ou de compte rendu pour permettre à l’autorité d’apprécier la pertinence des missions, le maire Dakpè Sossou a respectueusement porté à la connaissance du préfet que la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin a bien précisé la notion de tutelle qui n’implique nullement la reddition de comptes par le maire de ses missions à l’autorité de tutelle. « Seuls les conseillers communaux sont destinataires de ce compte rendu que je ne pense pas avoir une fois manqué de faire », a rectifié le maire Dakpè Sossou qui a rappelé toutefois que la reddition de comptes de ses missions à l’extérieur aux conseillers communaux transparait dans les comptes rendus de session qu’il a toujours transmis régulièrement à l’autorité de tutelle après adoption en conseil communal.
Revenant sur les observations relatives aux incidences financières des voyages effectués, le maire Dakpè Sossou a appelé le préfet à faire un peu d’effort de fidélité. « En réalité, il est porté sur les délibérations du conseil communal relatives à mes voyages à l’extérieur, et ce en exécution de votre lettre circulaire N°3/1242/PDM-C/SG/STCCD du 28 septembre 2009, que les frais induits par ma mission sont exclusivement à ma charge ; ce qui est effectif car depuis 2008 que j’ai pris les rênes de la commune, je n’ai jamais effectué une mission aux frais de la mairie. La même circulaire, précisant le sens de l’article 144 aliéna 2 de la loi 97-026 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, dispose que ne sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle que des délibérations autorisant les voyages à l’étranger du maire et/ou de ses adjoints. Les délibérations de mes collaborateurs qui m’accompagnent ne requièrent donc pas votre approbation », a écrit le maire de Lokossa qui a regretté l’acte posé par le préfet Kohoué car sa mission aurait pu permettre d’obtenir du financement pour la poursuite du projet de distribution de kits scolaires aux écoliers de Lokossa comme ce fut le cas depuis 2008.
