Affaire Sacca Lafia/Golou et autres : La Cour d`Appel donne raison au ministre de l`intérieur

Publié le dimanche 19 janvier 2020 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou

La Chambre des procédures diverses de la Cour d’Appel de Cotonou a par arrêté n°001/19 du 27 décembre 2019 rendu une décision dans le dossier n°001/PG-19 dans l’affaire Sacca Lafia contre Emmanuel Golou et autres.

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile, en opposition à arrêt et en dernier ressort, elle reçoit Sacca Lafia en son opposition à l’arrêt n°66/CM/2019 du 25 juillet 2019 rendu par la chambre civile de la Cour d’Appel de Cotonou.
La Cour rejette les exceptions soulevées par Emmanuel Golou, Casimir Sossou, Martial Hounnou et Cyprien Koboude. Elle déclare Sacca Lafia bien fondé en son opposition et retracte en conséquence l’arrêt dont opposition qui ne pourra recevoir aucune exécution.

Examinant à nouveau le dossier au fond, la Cour rejette la demande de Sacca Lafia, Bintou Taro, Chabi Adam, Jocelyn Degbey et Jean Baptiste Edaye tendant à déclarer l’action irrecevable.
La Cour confirme en toutes ses dispositions le jugement n°20/AUD-PD/18 du 03 septembre 2018 du Tribunal de Première Instance de première Classe de Cotonou et condamne Emmanuel Golou, Casimir Sossou, Martial Hounnou et Cyprien Koboude aux dépens.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Sacca Lafia avait formé opposition contre l’arrêt rendu jeudi 25 juillet par la Cour d’Appel de Cotonou au profit du camp Emmanuel Golou dans l’Affaire Parti Social-Démocrate (PSD).

Selon l’arrêt rendu, les décisions, actes et déclarations de la session extraordinaire du Conseil national et les résultats du congrès extraordinaire respectivement de juin et août 2017 du PSD aile Bruno Amoussou n’étaient plus valables.

Akpédjé AYOSSO

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux