En réponse à la saisine du juriste Serge Prince Agbodjan, les 7 Sages de la Cour ont reconnu avoir commis une erreur matérielle dans la décision Dcc 13-124 du 12 septembre 2013. Une situation plutôt inhabituelle qui pourrait jeter de suspicion sur les décisions de la Haute juridiction.
La Cour constitutionnelle serait-elle en train de confirmer les critiques qu’une partie de l’opinion publique nationale émet contre elle ? S’il est difficile de répondre par l’affirmative, la décision Dcc 13-149 du 08 octobre 2013 de la Haute juridiction apporte de l’eau au moulin de certains observateurs. Dans cette décision, les 7 Sages ont rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans une précédente décision.
En effet, dans le dernier considérant de l’arrêt Dcc 13-124 du 12 septembre 2013 relative à l’avis motivé de la Cour suprême sur le projet de loi portant révision de la Constitution, la Cour constitutionnelle a reconnu avoir évoqué la décision Dcc 11-069 du 20 octobre 2011 au lieu de la décision Dcc 11-067du 20 octobre 2011. Les Sages ont certes rappelé que la rectification n’est pas contraire à la Constitution et ne met pas non plus en cause l’autorité de chose jugée par la Cour.
Seulement cette situation les met en difficulté au sein de l’opinion publique nationale. Car pour une décision portant sur un sujet aussi sensible, aucune faille n’est tolérable. S’il est vrai que la Haute juridiction est composée d’hommes et que l’œuvre humaine est toujours perfectible, la mission des 7 Sages est bien importante pour que son exécution connaisse ces manquements.
S’il y a eu erreur, tous les Sages se sont donc théoriquement trompés. Et elle remet en cause le professionnalisme et la rigueur dont doivent être revêtis les actes de la Haute juridiction. En effet, ces ratés si minimes, soient-ils, ne rassurent pas les populations qui pourraient comprendre à tort ou à raison que la Haute juridiction pourrait mal apprécier les requêtes qui lui sont soumises.
Les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables selon la Constitution. Mais elles ne doivent souffrir d’aucune ambigüité pouvant les entacher. La Cour constitutionnelle a un rôle déterminant à jouer dans la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et la constitutionnalité des lois en général avant leur promulgation. Si ces genres d’erreur se multipliaient donc, les Sages pourraient perdre un peu de leur crédibilité. Leurs prochaines décisions sont très attendues surtout celles qui pourraient porter sur la révision de la Constitution, un sujet éminemment sensible. Il faudra bien que la Cour conforte l’importance accordée à ses arrêts jusque-là.
