Assemblée nationale: La révision du Règlement intérieur du Parlement enclenchée

Publié le mercredi 22 janvier 2020 | La Nation

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Siège de l’Assemblée nationale, les députés ont voté le budget exercice de l’État 2020

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sera bientôt révisé. Le bureau du Parlement a enclenché ce mardi, conformément à la loi, la procédure de relecture de ce texte qui date de plus de 25 ans.

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses collègues membres du bureau ont initié à cet effet une proposition de résolution tendant à relire onze articles du texte pour plus d’efficacité. Le dossier fait partie des communications rendues publiques à l’entame de la séance plénière de ce mardi présidée par la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mariama Talata. Cette révision est motivée par le souci de corriger les faiblesses du Règlement intérieur actuel, renseigne le document. Ces insuffisances concernent notamment, relève l’exposé des motifs, la difficulté pour le président de l’Assemblée nationale de créer par exemple de nouveaux services devant lui permettre d’atteindre efficacement ses objectifs au niveau de l’institution parlementaire. Mieux, les exigences du Code des marchés publics et la nouvelle approche de gestion des fonds publics qui touche surtout les services financiers de l’administration parlementaire fondent également cette relecture.
La proposition de résolution initiée hier vise par ailleurs à mettre fin aux incohérences au niveau des fonctions et prérogatives collégiales des deux questeurs de l’Assemblée nationale. Le bureau du Parlement préconise la suppression de certains articles et le renforcement d’autres. Le dossier a été affecté à la commission chargée des Lois du Parlement pour étude au fond et à celle des Finances et des Echanges pour avis. Le bureau de l’Assemblée nationale souhaite l’examen du dossier à la faveur de la prochaine session extraordinaire prévue pour s’ouvrir après la clôture de la seconde session ordinaire de l’année 2019.

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