Cour constitutionnelle : Douze dossiers de recours à l’audience ce jeudi

Publié le jeudi 23 janvier 2020 | Les pharaons

© Autre presse par DR
Cour constitutionnelle du bénin

L’audience plénière du jeudi 23 janvier 2020 à la Cour constitutionnelle sera consacrée à l’examen par les conseillers de l’institution, de 12 dossiers de recours. La séance a démarrera à 10 heures à la salle des audiences juridictionnelles de la haute juridiction sous la présidence effective du Professeur Joseph DJOGBENOU.

Les dossiers inscrits au rôle sont les suivants :

1- Messieurs Issa Adamou OSSENI et Amoudyatou Ouaki SOULE qui forment deux recours contre le ministre de la Santé Publique et le Directeur des Infrastructures, des équipements et de la maintenance pour violation des articles 08 et 35 de la constitution.

2- Mr Ederley Romain AGBELESSESSI forme un recours contre l’organisation d’un examen à l’école nationale des sous-officiers de Ouidah

3- Messieurs Mark EDOH et Enock DOHOUNGUE forment un recours contre la fermeture d’une voie publique.

4- Mr Pascal Sègbégnon MITOWADE forme un recours en inconstitutionnalité de la peine de réclusion criminelle à perpétuité du code pénal du Bénin. Plusieurs autres citoyens ont également saisi la Cour pour « délai anormalement long de l’instruction d’une procédure judiciaire », «abus d’autorité et violation de domicile», « radiation des forces armées béninoises ».

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