Assemblée nationale: La session budgétaire close, une session extraordinaire ouverte

Publié le jeudi 23 janvier 2020 | La Nation

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Le siège de l`Assemblée nationale du Bénin

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Les députés de la huitième législature ont clos, ce mercredi, la seconde session ordinaire de l’année 2019 encore appelée session budgétaire, ouverte le 23 octobre dernier. Les travaux ont été clôturés par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.
Ainsi, après trois mois d’activités, les députés devraient normalement prendre congé jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2020 prévue pour la première quinzaine du mois d’avril. Mais tel n’est pas le cas.

Et pour cause ! Une session extraordinaire, la première au titre de cette année 2020, a été ouverte juste après la fermeture, hier, de la session budgétaire. Celle-ci a été demandée par 58 députés pour l’examen de dix-sept dossiers. Il s’agit de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale devant siéger à la Haute cour de Justice et au Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), le projet de loi portant Code de l’électricité en République du Bénin ; la proposition de résolution portant révision de certains articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement importés à Rome le 24 juin 1995, la poursuite de l’examen du projet de loi portant Code des investissements en République du Bénin. A ces dossiers, s’ajoutent le projet de loi portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises, le projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2017, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ; le projet de loi sur la réforme à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) et le projet de loi sur le renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique. Les autres dossiers sont relatifs au projet de loi organique sur la Cour des comptes, au projet de loi portant régime juridique, fiscal et douanier en République du Bénin, au projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbure Niger-Bénin, au projet de loi modifiant et complétant la loi sur le régime juridique du bail à usage domestique, au projet de loi portant statut général des personnels militaires des Forces armées béninoises, au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-20 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises et au projet de loi portant statut général du personnel des Douanes. Le dernier point a trait au projet de loi portant statut du personnel du corps des Eaux, Forêts et Chasse en République du Bénin. Ces dix-sept points seront examinés au cours de cette session extraordinaire ouverte ce mercredi pour durer quinze jours.

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