A la suite de la présentation sectorielle du budget des ministères, les membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale ont accueilli ce lundi 25 novembre 2013, le ministre des Finances Jonas Gbian dans le cadre de l’étude de la loi de finances, exercice 2014.
Peu s’en fallait au cours des travaux, cette étude aurait été bloquée à la suite de la question préjudicielle de l’Honorable Houndété à propos du décret qui a visé l’ancienne loi organique de 1986 relative aux lois de finances.
Dans les dénonciations, le décret qui a visé l’ancienne loi organique de 1986 relative aux lois de Finances ne saurait être utilisé pour la loi organique 2014. Selon Eric Houndété, cette loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi organique n°86-021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances. Donc, ne saurait être utilisé pour la loi de finances de 2014. Mais la position défendue par le ministre des finances Jonas Gbian n’a pas changé. Il soutient que cette loi a été promulguée par le président de la République le 27 septembre 2013>
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Cette question préjudicielle du député Houndété selon les indiscrétions, va être mise en veilleuse sur la demande du président Nago présent à cette séance. Le président du Parlement souhaite que l’étude de la loi des finances évolue normalement le temps de revenir sur ce détail pour éviter tout blocage. A cette occasion, les membres de la Commission ont déploré le fait que les ministres n’ont jusque-là pas répondu aux questions à eux posées lors de leur passage pour défendre leur budget conformément à la pratique parlementaire qui leur donne 48 heures. La Commission en dépit de tout, a permis au ministre des finances Jonas Gbian de présenter les mesures fiscales prévues au titre du budget de l’Etat, exercice 2014. Selon certaines sources, les députés ont déploré l’inexistence de mesures fiscales nouvelles, si ce n’est les anciennes mesures fiscales qui sont remodelées dans la globalité. Toutefois, il importe de noter une mesure nouvelle qui fait état de ce que chaque Béninois va payer 4000 FCfa pour la télévision nationale Ortb. Les députés disent ne pas comprendre qu’avant, ces taxes soient prélevées sur des habitations et subitement, envoyées au titre de 2014 aux sociétés et aux personnes physiques. Ils disent également ne pas comprendre qu’en dehors des milliards prévus dans le budget pour l’Ortb, pourquoi vouloir encore prélever 4000 FCfa chez des Béninois qui souffrent déjà. Rien n’a été dit sur les mesures fiscales qui accompagnent la politique globale du pays. Il faut aussi noter qu’au cours des travaux, un dialogue de sourds a eu lieu sur les produits destinés à l’importation assujettis à la Tva lors de la présentation du ministre. Pour les députés, cette taxe compliquera davantage l’existence aux importateurs lors des formalités. Ils proposent de monter le prix à la douane et d’abandonner la Tva. Les travaux continuent ce mardi 26 novembre 2013.
