Collecte de l’épargne publique: L’arnaque défie la loi

Publié le vendredi 24 janvier 2020 | Matin libre

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Affaire ICC service

En dépit du retentissant procès Icc-Services, une affaire de placement d’argent qui s’est révélée une arnaque portant sur 155,6 milliards de FCFA collectés auprès de plus de 150.000 victimes, et en dépit de la règlementation mise en place dans le secteur de la Finance, des tontiniers et structures illégales de collecte d’épargne opèrent toujours, faisant de nombreuses nouvelles victimes.

Mi-novembre 2019 à Abomey-Calavi, une restauratrice dans le regret d’avoir confié ses 400.000FCFA à un tontinier, sollicite la Police, informe Frissons radio. A Djougou (458 km au nord-ouest de Cotonou), le même phénomène s’observe. « On a commencé en décembre 2018 et ça a pris fin en juillet 2019 », confesse Yacoubou, un agent collecteur recruté par l’ONG SPP « Solidarité-partage-paix » dont les responsables se sont volatilisés dans la nature et sont injoignables après avoir également collecté l’épargne des populations à Parakou, Kandi et Gogounou, au nord du Bénin.

Au titre des offres proposées par cette ONG, on distingue, entre autres, la tontine ordinaire, une cotisation dont l’épargnant empoche à la fin du mois la totalité moins le montant de la mise journalière ; la tontine scolaire qui permet à des parents d’épargner de l’argent en perspective de la rentrée scolaire, auprès de la structure de collecte, ou encore la tontine Tabaski, qui permet de cotiser de l’argent pour acheter, à terme, de bêtes (mouton ou bœuf) pour la fête. « Moi j’ai pris deux livrets. Pour Tabaski, j’ai épargné 52 000 F CFA, et pour scolaire 32 000 F CFA. A l’approche de la Tabaski, les responsables de l’ONG ont promis de distribuer les moutons et les bœufs aux épargnants, selon le cas. Puis, prétextant aller acheter les bêtes à Malanville (ville frontalière avec le Niger, à 730 km au Nord de Cotonou), ils ont disparu », regrette Mme Bénon, une des nombreuses victimes de l’ONG SPP. Seuls des déposants de la tontine ordinaire ont pu récupérer leurs dépôts.

Ces genres de dossiers sont légion. Quelques-uns sont portés devant la Police et la Justice. C’est ce que confirme le Capitaine Denis Ogan alors adjoint du Commissaire de la Brigade économique et financière (BEF). « Nous avons traité beaucoup de plaintes en cette matière. Ce qui nous a étonnés d’ailleurs, puisque pour nous, après le phénomène Icc services, les populations devraient être suffisamment informées, pour ne plus tomber dans les pièges de ces hors-la-loi », s’étonne l’officier de Police, au cours d’une séance de sensibilisation à la mairie d’Abomey-Calavi (13 km de Cotonou), le 13 novembre 2019.

2000 déposants arnaqués

Du côté de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), créée il y a moins de deux ans, « plus de 10 procédures ont été faites et les mis en cause, une vingtaine de personnes, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, allant de 5 ans à 15 ans plus des amendes, pour avoir collecté l’épargne sans autorisation », confie le Procureur spécial, Gilbert Togbonon.

A chaque arnaque, de nombreuses personnes sont touchées. A l’audience de la CRIET du 12 décembre 2019, les locaux et les alentours de la juridiction spéciale étaient bondés. C’était à la faveur du procès de la structure MCAPE dont les responsables ont collecté de l’argent chez plus de 2000 déposants à Allada (50 km au nord de Cotonou). Il ne peut en être autrement dans un environnement où « en moyenne sur 100 institutions de micro finance au Bénin, seulement une trentaine sont autorisées », selon Louis Biao, directeur général de l’Agence nationale de surveillance des Systèmes financiers décentralisés (ANSSFD).

En 2011, les deux-tiers des 721 institutions de micro finance opérant dans ce secteur exerçaient en marge de la règlementation. Les statistiques du 3ème recensement national des Systèmes financiers décentralisés (SFD) et structures illégales de collecte d’épargne et d’octroi de crédit, lancé le 23 mai 2019 pour actualiser celles de 2011, ne sont pas encore disponibles. Mais la pratique continue. Auprès de l’Agence nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) et de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF), toutes les tentatives pour avoir des données du secteur sont restées vaines. Cependant, dans le secteur formel, on découvre sur le site de l’ANSSFD qu’au 3ème trimestre de l’année 2019, 713 points de service existaient avec une clientèle desservie évaluée à 3.632.479 sur une population totale d’environ 11 millions de Béninois.

Le nombre de déposants est légèrement supérieur à 5 millions pour des dépôts s’élevant à 2,5 milliards de FCFA, et le nombre d’employés de ces structures, au 30 juin 2019 dépassait 4000 personnes. Preuve que le secteur de la finance nécessite plus d’attention.

Difficile de vaincre l’hydre

Pour tenter d’enrayer le mal, le Comité de stabilité financière et d’assainissement du secteur de la micro finance (CSFASM), en appui à l’Agence nationale de surveillance des Systèmes financiers décentralisés (ANSSFD), a mené, de 2013 à 2019, des actions dissuasives: sensibilisations, fermeture d’une douzaine de structures illégales de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit, dénonciation de 15 autres… Mais ces mesures n’ont pas permis de mettre un terme à ces irrégularités. Pourtant, dans son Rapport sur la crise ICC Services au Bénin (septembre 2010), le Fonds monétaire international (FMI) recommandait déjà de restreindre la tolérance des pratiques financières informelles aux tontines traditionnelles, de petite taille et ne faisant pas d’appel au public via l’affichage, puis d’interdire les appellations de nature publicitaire ou informative sur la place publique faisant état de tontines, épargne, prêts ou micro finance, hors les structures bénéficiant d’un agrément. Après cette recommandation de l’institution financière internationale, la loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés, en son article 7 tranche : « Il faut avoir d’abord l’agrément avant de commencer par exercer ».

Malgré cette disposition légale, des personnes continuent de collecter des dépôts sans agrément, à partir d’une boutique, d’une poissonnerie, d’un kiosque de vente de crédit Gsm et divers, d’un atelier de coiffure, à Cotonou comme à l’intérieur du pays. Pis, ces personnes le font avec appel à l’épargne publique au moyen d’affiches portant des inscriptions comme « Epargne », « Tontine » ou « Tontine journalière ». Il s’agit, par ailleurs, d’une violation de l’article 22 de la même loi qui interdit à toute entité autre qu’un Système financier décentralisé régi par ladite loi « d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou, de façon générale, des expressions faisant croire qu’elle est autorisée à exercer en tant que Système financier décentralisé ou de créer une confusion à ce sujet ».

Des kiosques à la collecte ambulante

A défaut d’une boutique comme point de collecte, certains tontiniers ou « banquiers ambulants » (Makarimi A. Adéchoubou & Simon N. Tomety, Les banquiers ambulants au Bénin, Genève, OIT, Document de travail, 1992, 56 pages) vont au contact des déposants dans les maisons, les ateliers et les marchés. D’autres sont des usuriers et octroient des crédits ou prêts (appelés avance) aux clients crédibles, à l’instar des structures de micro finance agréées. Cette situation perdure. Outre ces cas de transgression de la loi, le Rapport du FMI mentionnait déjà qu’ « au Bénin, les structures d’épargne, à l’instar d’autres entreprises commerciales issues du secteur informel commencent leurs activités avant de soumettre une demande d’agrément ». Ce constat reste d’actualité malgré les textes et le dispositif institutionnel de régulation et de supervision existant en la matière. En plein procès ICC services entre 2018 et 2019, le ministre béninois des Finances, Romuald Wadagni, a dû taper du poing sur la table. Par un arrêté en date du 31 décembre 2018, il a rappelé, le devoir d’obtenir l’agrément avant d’exercer et qu’à propos, c’est lui-même qui délivre les autorisations et que par conséquent, toute demande d’agrément introduite après le démarrage des activités sera rejetée. A-t-il prêché dans le désert ?

Par A. Jacques BOCO (Enquête réalisée avec le soutien de OSIWA)

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