Enquête/Tarif extérieur commun (Tec): La fraude comme voie de contournement

Publié le mercredi 29 janvier 2020 | L`événement Précis

© aCotonou.com par DR
Frontière de Sèmè-Kraké, le TEC de la CEDEAO

Pour le Bénin, l’avènement du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO n’a pas vraiment conduit à un bouleversement de son commerce extérieur. Pourtant, la zone de libre-échange donne lieu, cinq ans après sa mise en œuvre, à des stratégies de contournement à l’importation comme à l’exportation.

Vendredi 27 décembre 2019, il est 9h15mn. Devant le siège de son entreprise situé à Gbèdjromèdé, (un quartier de Cotonou), Cyrille Adjahouinou charge les premiers cartons de jus de fruits pour les supermarchés de la ville. Mais son téléphone ne cesse de sonner. En cette fin d’année, les commandes affluent de toutes parts. Malgré cet afflux, son principal marché reste le Nigeria. « Les Nigérians viennent eux-mêmes acheter nos produits et s’arrangent pour les amener chez eux », affirme-t-il. Motif : impossible pour lui et pour la plupart des entreprises béninoises de vendre légalement sur le marché nigérian. Cinq ans après la mise en œuvre en janvier 2015 du Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), censé instaurer désormais une zone de libre-échange au sein des quinze Etats-membres, les industriels béninois ont du mal à exporter vers le Nigeria.
Avec un marché évalué à 203,7 millions d’habitants en janvier 2020 par le site d’informations statistiques Worldometer, la première économie africaine a trouvé les moyens d’échapper aux exigences du TEC qu’il a pourtant signé au bout de dix années de négociation. « Le TEC CEDEAO n’est pas fonctionnel sur le Nigeria parce qu’il y a des barrières non tarifaires qui font obstruction au développement et à l’activité dans le sens Bénin-Nigeria », explique Christian Mondjannagni, directeur général de la société Eau, Technologies et Environnement (ETE) qui produit de l’eau minérale. L’élaboration de certaines normes et standards par le Nigeria complique tout. « Ces normes et standards constituent un obstacle infranchissable », affirme Cyrille Adjahouinnou dont la société a tenté en vain d’obtenir des agréments au Nigeria. La seule issue pour exporter des produits industriels béninois en quantité sur ce grand marché reste la contrebande et la fraude douanière. Ce qui n’est pas le cas des produits nigérians massivement exportés sur le Bénin. Henri Jean-Claude Gouthon, Président du Conseil national pour l’exportation, soupçonne même une volonté hégémonique. « Le Bénin est infiltré par un ensemble de personnes liées aux intérêts nigérians qui inondent notre marché », affirme ce spécialiste des exportations qui a travaillé en tant qu’expert représentant du secteur privé à l’avènement du TEC. «Le Nigeria a mis en place un système d’intelligence économique qui lui permet d’avoir en temps réel toutes les informations économiques du Bénin, y compris même en s’achetant à grands prix les services de certains cadres de notre administration.», renchérit un cadre du ministère des Finances à Cotonou.

De nouvelles astuces frauduleuses

En réalité, beaucoup d’opérateurs économiques béninois préfèrent prendre par le port de Lomé qui leur offre des tarifs plus avantageux. Mais comme pour le contrôle des importations, le Bénin a désormais installé des scanners à ses frontières limitant ainsi les méthodes classiques de fraude. Certains importateurs ont trouvé des solutions alternatives. « Quand vous avez de grands chargements, vous n’avez aucune chance de faire la fraude », assure Samson, un transitaire agréé. L’astuce trouvée est alors de distribuer les marchandises dans de petits chargements à travers des véhicules légers, en les faisant ainsi passer pour des effets personnels. Les marchandises achetées à Lomé sont confiées en petites quantités à des taximen avertis ou convoyées par voie fluviale pour contourner les taxes. « Quand je prends par Lomé, je ne paie presque rien », souligne André, un détaillant de chaussures importées d’Europe. Dans ce jeu, transporteurs et commerçants trouvent leurs comptes. « C’est ce qui me permet de rouler, sinon le tarif des passagers seul ne suffit pas »,déclare un conducteur de taxi fredonnant une chanson de l’artiste Yédénou Adjahoui au volant d’une 504 Peugeot bourrée de vêtements pour enfants.
Pour certains importateurs béninois, les frontières terrestres du Nigéria sont plus « rentables » lorsqu’elles sont fermées, comme c’est le cas depuis le 20 août 2019. « C’est maintenant que le Nigeria est devenu plus doux encore », ironise une importatrice de tissus communément appelés Lessi qui a requis l’anonymat. Et pour cause, officiellement, les douanes béninoises ne font aucune recette sur cet axe du fait de la mesure de fermeture. Dans la réalité, les importations depuis le Nigeria ont toujours lieu, les importateurs profitant de la situation pour passer sans dédouaner leurs marchandises. « Actuellement, ajoute la commerçante, les douaniers prennent tout ce qu’on leur donne, puisque rien n’est dédouané. »

Déficit commercial

Les simulations faites en décembre 2013 laissaient entrevoir une baisse de 20% des importations au Bénin, en tablant sur une substitution de la production locale aux produits venant d’ailleurs, grâce à un renforcement de la protection tarifaire du pays, apprend-t-on dans la Revue de politiques économiques et financières du ministère de l’Economie et des Finances. Six ans après,les fruits ne semblent pas avoir tenu les promesses des fleurs. Des experts de la Commission de la CEDEAO démontrent dans un rapport d’évaluation datant de novembre 2019 que le Bénin est l’un des rares pays de la sous-région « où les importations venant des pays tiers semblent croitre relativement plus vite ». Ce qui veut simplement dire que les exportations d’origine non-CEDEAO, contrairement à ce qui était attendu, ont maintenu une allure croissante. Les chiffres provenant de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE) montrent que globalement, contrairement à la tendance sous-régionale, le déficit commercial du Bénin est resté constant. De façon plus significative, le déficit commercial du Bénin vis-à-vis des pays de la sous-région s’est creusé, passant de -89 milliards environ en 2014 à près de 147 milliards de FCFA en 2018. Dans le même sillage, les recettes douanières nationales sont en baisse depuis l’instauration du TEC. Mais elles sont cependant supplantées par les recettes fiscales intérieures en hausse. Pour 2019 par exemple, la Direction générale des impôts affirme avoir réalisé 530 milliards de FCFA de recettes fiscales, tandis que les recettes douanières se chiffrent à 384,78 milliards de FCFA contre une prévision annuelle de 436,5 milliards de FCFA. « Le TEC n’a pas vraiment un impact aussi bien sur les recettes que sur le système productif au Bénin »,conclut Epiphane Adjovi, ancien directeur du Centre d’analyse des politiques de développement (CAPOD). Les importations par exemple ont baissé dans l’espace communautaire, passant de 117 milliards de dollars en 2014 à 93,2 milliards de dollars en 2018. Cette même tendance baissière s’observe au niveau des exportations qui passent de 127,4 milliards de dollar en 2014 à 106,4 milliards de dollar en 2018. Mais le déficit commercial sous-régional est partout en baisse, allant jusqu’à un excédent commercial dès 2017 dans la plupart des pays. Il est vrai qu’en septembre 2016, le Directeur général des douanes béninoises avait rendu publique une note circulaire interdisant toute importation de produits étrangers par voie terrestre. Le tollé soulevé par cette décision avait obligé l’administration douanière à la rapporter. Les acteurs profitent en effet des failles du système pour contourner le TEC.

Une union douanière à petits pas

Selon un rapport d’évaluation datant de novembre 2019, 14 pays sur les 15 ayant adhéré au TEC-CEDEAO ont effectivement mis en œuvre la réforme douanière prévue à cet effet.Les échanges intracommunautaires ont progressé, passant de 8,8% des échanges globaux à 9,3% entre 2014 et 2018. Mais, comme le note le rapport, les gains de cette réforme ne sont pas encore substantiels pour tous les pays. L’entrée en vigueur du TEC-CEDEAO en janvier 2015 devait servir à créer une union douanière. Cet instrument d’intégration sous-régionale devait créer l’uniformisation des tarifs douaniers dans l’espace communautaire, en vue d’enrayer progressivement les importations hors CEDEAO. Réparties en cinq bandes tarifaires allant de 0 à 35%, les marchandises sont taxées selon la catégorie à laquelle elles appartiennent. Il s’agit d’un système harmonisé de désignation et de codification des marchandises en cinq catégories ou bandes tarifaires. La première est composée de biens sociaux dits essentiels dédouanés à 0% de droits de Douane. La deuxième, dédouanée à 5%, est composée des biens de première nécessité (matières premières de base, biens d’équipement, intrants spécifiques). Quant à la troisième catégorie,elle est composée des intrants et produits intermédiaires dédouanésà 10%. La quatrième catégorie dédouanée à 20% concerne des biens de consommation finale. Et la cinquième catégorie est consacrée aux biens spécifiques et dédouanés à un taux de 35%. A cela s’ajoutent la redevance statistique, le prélèvement communautaire ainsi que des mesures complémentaires de protection.Et c’est en tenant compte de ces différentes catégories que des mesures d’accompagnement du TEC/CEDEAO ont été prises. Au décompte, certains pays comme le Nigeria contournent les règles pour protéger leurs marchés contre leurs voisins. Pour le moment, le Bénin joue au bon élève.

Olivier ALLOCHEME (Enquête réalisée avec le soutien de Osiwa)

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