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09 condamnations prononcées par la CRIET pour fraude fiscale, escroquerie

Publié le jeudi 30 janvier 2020  |  banouto.info
Akpro-Missérété
© Autre presse par DR
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La cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a condamné lundi 27 janvier 09 individus mis en cause dans différents dossiers portant, entre autres, sur des faits de fraude fiscale et d’escroquerie.
De nouvelles condamnations prononcées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Lors d’une audience lundi 27 janvier, la deuxième chambre correctionnelle de la juridiction spéciale a condamné neuf (09) personnes de prison ferme d’un (01) à sept (07) ans. La sentence de la CRIET à l’encontre des mis en cause est assortie d’amendes dont le montant cumulé est de 9,5 millions francs CFA au profit du trésor public.
Les neuf personnes condamnées sont mises en cause dans cinq différents dossiers. Lesquels portent sur des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage de substances psychotropes.
Selon La Nation, quotidien béninois de service public, la cour spéciale présidée par le magistrat Cyriaque Dossa, avant de prononcer son verdict, a requalifié les faits pour lesquels les neuf individus sont poursuivis en utilisation de données à caractère personnel d’autrui, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui.
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