Bénin : le Parlement adopte le projet de loi portant code des investissements

Publié le jeudi 30 janvier 2020 | Xinhua

Le Parlement béninois a voté mercredi à l'unanimité au Palais des gouverneurs de Porto-Novo le projet de loi portant code des investissements, destiné à favoriser et à promouvoir les investissements productifs, ainsi que les investissements verts et socialement responsables au Bénin, a constaté Xinhua sur place.

"L'objectif de ce code des investissements est non seulement d'encourager la création et le développement des activités orientées notamment vers la transformation des matières premières locales, mais aussi la création d'emplois durables et décents", a déclaré Barthélemy Kassa, président de la Commission du plan, de l'équipement et de la production à l'Assemblée nationale du Bénin.

S'exprimant au cours des débats en plénière ce même jour dans l'hémicycle, M. Kassa a également estimé que ce code des investissements non seulement favorisera la promotion de la technologie, de la recherche et de l'innovation, mais aussi promouvra la bonne gouvernance, la protection des droits fondamentaux et la transparence à travers la création d'une agence de gestion ainsi que de modes de règlements des différends.

En effet, a-t-il souligné, ce nouveau code permettra de corriger les insuffisances identifiées dans le texte actuellement en vigueur, et d'améliorer son attractivité par rapport aux codes des investissements ayant cours dans d'autres pays de la sous-région.

"Au Bénin, le taux d'investissement du secteur privé est encore faible et loin derrière celui de nombreux pays de la sous-région. Faute d'un cadre juridique ou d'un instrument global permettant la mise en place de projets d'investissement d'envergure, le Bénin peine aujourd'hui à être attractif et à convaincre les investisseurs nationaux et internationaux", a-t-il observé.

Ainsi, contrairement aux dispositions du texte précédent, le nouveau code des investissements comporte des innovations, notamment sur la simplification des régimes d'agrément avec des incitations claires et précises pendant les périodes d'installation et d'exploitation.

De même, la nouvelle loi prévoit également trois régimes privilégiés de base et deux régimes spéciaux.

"Ces régimes spéciaux sont notamment le régime d'incitation sectorielle pour encourager les investissements dans des activités ou secteurs économiques jugés stratégiques et le régime des investissements spécifiques aux fins de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures et d'équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire, éducatif, ou (...) pour l'entreposage de produits tels que le gaz, les hydrocarbures et les produits chimiques", indiquent les nouvelles dispositions.

Ces dernières prévoient aussi l'exonération quasi-totale de droits de douane pendant la phase d'investissement pour tous les régimes privilégiés, la professionnalisation du traitement des dossiers d'agréments et la limitation du délai de décision technique à 20 jours ouvrables après dépôts au niveau de l'Agence nationale chargée de la promotion des investissements.

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