Les innovations de la loi sur les micros, petites et moyennes entreprises

Publié le lundi 3 fevrier 2020 | banouto.info

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1ère édition du Forum économique Bénin-Belgique
L’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) a organisé la première édition du Forum économique Bénin-Belgique. C’est une rencontre entre les chefs d’entreprises béninois et belges pour créer des partenariats. La cérémonie d’ouverture présidée par le ministre Modeste Kérékou a eu lieu mercredi 27 mars 2019 à Cotonou.

Les députés ont voté le jeudi 30 janvier 2020 la loi n°2020-003 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.
Une nouvelle loi pour booster l’investissement dans le secteur privé. Il s’agit de la loi n°2020-003 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. Elle a été votée par les députés de la 8e législature lors de la plénière du jeudi 30 janvier 2020.
Cette loi vise à créer un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l'entrepreneuriat au Bénin. Elle permettra également d’établir un régime spécifique des aides de l'État en faveur des entreprises pour tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale.
Les innovations de la loi
La loi n°2020-003 portant Promotion et Développement des micros, petites et moyennes Entreprises comporte plusieurs innovations. Il s’agit en premier, de la mise en place d'un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des micros petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d'aides de l'État. « La création d'une ou de plusieurs agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion des micros, petites et Moyennes entreprises », est également l’une des priorités de la loi.
Mieux, les mesures comme les facilités d'accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l'État, l'incitation à la co-traitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises sont aussi prises en compte par cette disposition. La loi, comme elle est intitulée, vise à soutenir les micros, petites et Moyennes entreprises en difficulté.

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