Assemblée nationale: Un nouveau Code d’électricité adopté

Publié le mercredi 5 fevrier 2020 | La Nation

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Siège de l’Assemblée nationale, les députés ont voté le budget exercice de l’État 2020

(Le secteur énergétique ouvert au privé)
Les députés ont adopté ce mardi 4 février, un nouveau Code d’électricité en République du Bénin. Ce texte apporte plusieurs innovations dont l’ouverture du secteur énergétique aux investisseurs privés qui peuvent désormais mener cette activité au même titre que la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee).

La Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) n’a plus le monopole en matière de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique. Le secteur est dorénavant ouvert aux investisseurs privés qui peuvent aussi assurer ces activités. La réforme est portée par la loi portant Code d’électricité en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte vient abroger la loi n°2006-16 du 26 mars 2007 qui régit actuellement les activités relevant du secteur de l’électricité au Bénin.

Lequel texte, bien qu’ayant consacré l’ouverture du segment de la production aux producteurs indépendants, fait jouer à l’Etat un rôle central sur les différents segments tout en ne permettant pas la prise en compte des questions relatives au développement durable. Le Code prévoit clairement que les producteurs indépendants sont autorisés, au même titre que la Sbee, à assurer la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique.

Cette innovation vise en effet à favoriser l’émergence d’une économie compétitive, riche et créatrice d’emplois grâce à la mobilisation des filières notamment celles d’économie verte, à diversifier les sources d’énergie et à réduire la dépendance énergétique du Bénin. Elle permettra aussi de poursuivre l’extension du réseau électrique national, d’assurer le transport d’énergie par des moyens adaptés aux besoins, de promouvoir un prix énergétique compétitif et attractif et de garantir un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie et à un coût abordable. Ainsi, la libéralisation du secteur énergétique découle du souci du gouvernement de permettre au Bénin de mieux faire face aux nouveaux défis de développement qu’impose son programme d’action.

La Sbee, à elle seule, ne peut plus tout faire. Il était donc nécessaire de faire intervenir les investisseurs privés afin de booster le secteur. Le Code met l’accent sur la diversification des ressources énergétiques notamment les énergies renouvelables. Il permet de régler un tant soit peu les difficultés du secteur à travers l’encouragement des initiatives privées et de clarifier certaines dispositions du code actuellement en vigueur qui se contredisent parfois. Le nouveau Code d’électricité renforce par ailleurs les pouvoirs de l’Autorité de régulation de l’électricité (Are), un organe indépendant créé afin de rassurer les investisseurs privés qui s’engagent dans le secteur.

Les toiles d’araignées interdites

A ce titre, l’Are veille au respect des règles en la matière par les producteurs privés, aux conditions d’accès aux réseaux et aux utilisations ainsi qu’au contrôle des installations techniques. L’Autorité est compétente également pour veiller à l’exercice d’une concurrence saine et légale dans l’intérêt de l’Etat, des consommateurs en respect des contrats auxquels ont souscrit les investisseurs privés et l’équilibre du secteur. L’Are a également pour mission de veiller à la politique de prix de tous les services notamment les branchements pour éviter tout abus par l’opérateur privé. Le nouveau Code d’électricité interdit les toiles d’araignées surtout les activités de certaines personnes qui vendent l’énergie électrique clandestinement.
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Ces revendeurs doivent avoir désormais des agréments d’exploitation comme c’est le cas dans le secteur des Gsm. Ils doivent s’engager à utiliser des matériels électriques adéquats pour ce type d’activité. Le contrôle des modalités des titres d’exploitation relève également de la compétence de l’Are, précise le texte.
Les députés, avant d’approuver le texte, chapitre par chapitre, ont salué le projet. Jean-Pierre Babatoundé trouve cette réforme majeure. Il félicite le gouvernement pour s’être attaqué au secteur de l’énergie où il y a trop de problèmes.

Le député se réjouit qu’une grande partie des solutions soit apportée par le nouveau Code. Le ministre de l’Energie, Jean-Claude Houssou a défendu le vote de cette loi qui ne fera que fouetter considérablement le développement et la croissance économique du Bénin. D’ailleurs, l’autorité ministérielle fait observer que les efforts du gouvernement dans le secteur de l’énergie portent déjà leurs fruits. Jean-Claude Houssou en veut pour preuve la sortie du Bénin de la liste des 25 pays les plus pauvres du monde. L’avènement du nouveau Code d’électricité ne viendra que consolider davantage les bases des nombreuses actions visant à rendre le Bénin énergétiquement autonome, souligne le ministre Jean-Claude Houssou.

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