Bénin: la nouvelle législation applicable aux partis politiques est un recul évident, selon Mathias Hounkpè

Publié le samedi 8 fevrier 2020 | BENIN WEB TV

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Mathias Hounkpè,politologue béninois

Le politologue béninois, Mathias Hounkpè, poursuit sa série de réflexion sur la situation politique au Bénin. Dans une nouvelle publication, il livre le fruit de son analyse sur la nouvelle législation applicable aux partis politiques qui, selon lui, est un recul évident.
Après sa réflexion axée sur le thème: « Soyons clairs sur ce qui se passe au Bénin ! », l’administrateur du programme de gouvernance politique à Osiwa (Open Society Initiative for West Africa), le politologue Mathias Hounkpè, s’est fendu d’une nouvelle analyse sur la situation politique au Bénin. Cette fois-ci, c’est la nouvelle législation applicable au Bénin qui est au cœur de son analyse. Le politologue, en comparant cette législation à la précédente, affirme qu’il devient clair qu’il s’agit ni plus ni moins d’une restriction sévère, voire carrément d’une violation des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Il appuie sa conviction sur des éléments liés aux nouvelles conditions requises pour la création et le maintien d’un parti politique au Bénin. Selon lui, le diagnostic consistant à considérer le nombre de partis politiques officiellement enregistrés, comme un déterminant majeur de l’état de santé du système partisan au Bénin, est pour le moins extrêmement discutable. Ensuite, poursuit-il, nous n’avons pratiquement jamais appliqué l’ancienne législation applicable aux partis politiques, notamment en ses dispositions permettant, par exemple, de dissoudre, de fait, ceux qui ne méritaient plus d’exister. D’où un doute sur les différents chiffres avancés et utilisés pour justifier les réformes, laisse-t-il entendre.

Sur les nouvelles conditions de création de parti politique, Mathias Hounkpè relève qu’il faut dépenser pratiquement dix fois plus de ressources qu’auparavant. En effet, pour la déclaration du parti, il faut successivement organiser une réunion constitutive du parti qui doit réunir au moins 1155 membres fondateurs contre 120 par le passé, des actes de naissance ou jugements supplétifs, des extraits de casier judiciaire (de moins de 3 mois), des certificats de nationalité, des attestations de résidence pour au moins 1155 membres fondateurs alors qu’il en fallait pour au moins 120 personnes par le passé. Deuxièmement, continue-t-il, pour garder l’existence juridique du parti, il faut être en mesure d’investir, éventuellement en pure perte, au moins 163 500 000 FCFA toutes les deux législatures, c’est-à-dire environ 20 fois plus que ce qu’il fallait, selon l’ancienne législation. Or, relève-t-il, tout parti politique qui ne participe pas seul à deux législatives consécutives est dissout, de fait. Mais pour participer à des élections législatives, la caution (non remboursable si vous n’avez pas au moins 10% des suffrages exprimés) est de 163 500 000 FCFA (1 500 000 FCFA par candidat et pour 109 postes de députés), précise-t-il. Face à ce tableau, le politologue conclut qu’aujourd’hui au Bénin, non seulement les conditions de création d’un parti politique sont considérablement durcies, mais encore pour conserver votre parti et pouvoir défendre les idées qui vous tiennent à cœur, vous n’avez que deux choix : ou vous êtes en mesure de mobiliser au moins 10% des suffrages exprimés lors des élections ou alors il ne vous reste plus qu’à être disposé à jeter 163 500 000 FCFA par la fenêtre toutes les deux élections législatives et cela, pour moi, ce n’est rien d’autre qu’une violation pure et simple des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens, martèle-t-il.

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