En vue des élections communales et municipales: Les dispositions pratiques prises par la Dgi

Publié le lundi 10 fevrier 2020 | La Nation

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Nicolas Yenoussi,direction générale des Impôts

Par Babylas ATINKPAHOUN (Stag),
La direction générale des Impôts veut convenablement jouer sa partition dans l’aboutissement heureux des élections communales et municipales à venir. Dans ce sens, elle a réuni les partis politiques en règle les 6 et 7 février derniers à Cotonou pour leur faire part des dispositions à prendre afin de bénéficier du quitus fiscal sans tracasserie.

Les quitus fiscaux seront regroupés par parti politique et transmis à des mandataires au nombre de trois désignés par chaque formation politique, qui se chargeront à leur tour de leur distribution. L’autre bonne nouvelle de cette rencontre est l’obtention du quitus fiscal non subordonnée au paiement des impôts dus par le demandeur. Ce qui veut dire que tous ceux qui en feront la demande auront systématiquement leur quitus.

Ce sont des décisions prises par la direction générale des Impôts pour prévenir les attroupements incontrôlés et les interprétations visant à jeter du discrédit sur l’entité. « Dans ce cas, les partis politiques devront collecter auprès des demandeurs les 5.000 F Cfa de redevance par personne », peut-on lire dans le communiqué final. Plusieurs autres dispositions ont été discutées avec les partis politiques pour toujours faciliter les procédures d’obtention de ce sésame. La direction générale des Impôts entend délivrer les quitus fiscaux au fur et à mesure que les demandes lui parviennent avec la transmission d’une base de données à la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour vérification à la fin.

Un lien est disponible pour les demandeurs ayant leur numéro Ifu pour formuler leur demande et remplir les formalités directement en ligne. Les demandeurs qui ont des numéros Ifu antérieurs à 2008 devront les actualiser avec leurs numéros de téléphone et adresse mail avant l’obtention du quitus fiscal. Pour les demandeurs qui ne l’ont pas encore, ils peuvent le faire avec le numéro d’enregistrement de leur demande d’Ifu en attendant le numéro Ifu. Dans ce sens, la direction générale des Impôts souhaite que chaque parti politique se dote de système informatique et de techniciens pour l’aider à mieux faire les opérations. Ce système ainsi mis en place est bien adapté pour supporter la forte demande durant la période.
Ces dispositions de la direction générale des Impôts viennent se greffer aux nombreuses autres prises par le gouvernement pour alléger la tâche aux partis politiques et probables candidats. C’est ainsi que plusieurs partis politiques ont pu bénéficier du récépissé définitif de mise en conformité avec la nouvelle charte des partis politiques.

Ce qui porte aujourd’hui à douze le nombre de partis politiques régulièrement enregistrés au Bénin et pouvant prétendre participer aux élections communales et municipales du 17 mai prochain. De même, le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Alassane Séidou, a rendu gratuite la délivrance de certaines pièces administratives dont le certificat de résidence et la légalisation de tous autres actes tenant lieu de pièces constitutives des dossiers de candidature. Des mesures qui visent la tenue de ces élections dans une ambiance conviviale.

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