Députés et gouvernement peinent à accorder leur violon au sujet de la
recevabilité du projet de budget gestion 2014. A l’origine du blocage
figure l’épineuse question de l’honorable Eric Houndété, président du
groupe parlementaire « Union fait la Nation », sur le décret portant transmission de la loi des Finances au Parlement. .
Les rencontres du lundi et du mardi entre députés et le gouvernement au palais des gouverneurs pour l’harmonisation des points de vue et l’examen du rapport général ont accouché d’une souris. Le point de contradiction remonte à la recevabilité ou non du projet de budget et de la loi des finances exercice 2014>
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Le député Eric Houndété est revenu sur sa préoccupation relative à la recevabilité ou non des deux textes. Selon lui, le décret transmettant ces deux documents vise une loi abrogée. Pour illustrer ses dires, il remonte aux discussions en commission budgétaire les 04 et 05 Novembre 2013 ou interpellé sur la question, aucun cadre ou représentant du gouvernement n’a pu évoquer la date exacte de la promulgation.
Le gouvernement sur la question n’arrive point à convaincre les députés sur la régularité de la procédure. La loi organique promulguée le 27 septembre 2013 par le chef de l’Etat et dont les traces restent à prouver et celle n°86-021 du 26 Septembre 1986 sont au cœur de la polémique dans un contexte où le panier de la ménagère est quasi vide.
En clair, la transmission à la représentation nationale du projet de budget et de la loi des finances exercice 2014 ne respectent point les normes en vigueur. C’est l’essentiel à retenir pour l’instant en ce qui concerne le processus d’examen du budget en cours actuellement au Parlement.