Verdict de la Criet: 5 ans de prison et 5,5 milliards FCfa d’intérêts-civils pour Kgb et ses 12 complices

Publié le mardi 11 fevrier 2020 | La Nation

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Kikissagbé Godonou Bernard alias Kgb, homme d’affaireS béninois

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) condamne à cinq ans d’emprisonnement ferme l’homme d’affaires béninois Bernard Godonou Kikissagbè alias Kgb poursuivi pour escroquerie et blanchiment de capitaux.

Tous ses complices Seck Chérif, Lambert Coffi Dagba, Blaise Arnaud Amadji, Marcel Gildas Mankandjouola Akodjètin, Emile Gbètognon Gandonou, Brice Tony Kokou Gbédji, José Eustache Guy Gnanih, Nelson Otchéré, Mouhamadou Karimou, Norbert Sèkloka, Essi Adolé Akouété-Akué et Kaltouma Kolo Abacha poursuivis pour complicité d’escroquerie et complicité de blanchiment de capitaux ont écopé de la même peine. La Cour a relaxé purement et simplement Kgb pour les faits de blanchiment de capitaux et l’a retenu dans les liens de l’infraction d’escroquerie. Les 12 complices ont été par voie de conséquence aussi relaxés des fins de poursuites des faits de complicité de blanchiment de capitaux. La Cour a retenu contre eux l’infraction de complicité d’escroquerie. Elle a décerné mandat de dépôt contre Norbert Sèkloka et la Tchadienne Kaltouma Kolo Abacha qui ont comparu libres parce que bénéficiant d’une liberté provisoire et mandat d’arrêt contre Mouhamadou Karimou, Nelson Ochéré et Essi Adolé Akouété-Akué sous contrôle judiciaires mais qui n’ont pas répondu à la convocation du juge. Kgb et ses 12 complices sont condamnés également chacun à deux millions FCfa d’amendes. Aussi, doivent-ils payer solidairement aux victimes dont la constitution de partie civile ont été reçue par la Cour, la somme d’environ 5,5 milliards FCfa à raison de 5, 378 847 400 milliards FCfa au profit de l’homme d’affaires franco-libanais Stéphane Safieddine et 100 millions FCfa à l’homme d’affaires français Michel Luccio pour toutes causes de préjudices confondus. La Cour a réservé les intérêts des autres victimes qui ne se sont pas présentées au procès. Elle a en revanche débouté l’Etat béninois représenté par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) dans sa constitution de partie civile. Lequel réclamait la somme de 500 millions F Cfa au titre du montant des redevances fiscales cumulées dues par les différentes sociétés de Kgb dont certaines datent depuis 1999 et qui n’auraient payé jusqu’ici le moindre kopeck aux impôts. La Cour a rejeté purement et simplement cette demande de l’Ajt. Le verdict de la Cour qui fixe désormais les parties dans ce dossier est tombé tard dans la nuit de ce lundi 10 février.
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Mais au-delà des condamnations aux plans pénal et civil, la Criet interdit à Kgb et à tous ses complices de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation d’une part, et d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent de retrait de fonds par le tireur auprès du tiré pour ceux qui sont certifiés et d’utiliser des cartes de paiement d’autre part. La Cour a ordonné la confiscation au profit des Forces armées béninoises des minutions, des deux pistolets, des gilets pare-balles et autres objets militaires découverts lors de la perquisition du domicile de l’homme d’affaire béninois. Elle a par ailleurs ordonné la confiscation au profit de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) des faux billets de dollars retrouvés chez lui et sous scellés dans le dossier. La Cour a ordonné au profit de l’Etat béninois tous les numéraires, les matériels informatiques, les téléphones portables ainsi que d’autres objets et biens appartenant à Kgb découverts lors de la perquisition de son domicile. Elle a également ordonné la confiscation de tous les avoirs bancaires au Bénin de Kgb et la dissolution de toutes ses sociétés créées. La Cour a statué aussi sur le sort des voitures et des immeubles de Kgb saisis. Elle a ordonné leur vente conformément à la procédure en la matière. Les produits issus de la réalisation des immeubles et de la vente aux enchères des véhicules seront déposés à la Caisse de dépôt et consignation au profit des victimes à concurrence de leurs créances sur les condamnés, précise la décision qui donne un délai de trois jours pour le pourvoi en cassation en cas d’insatisfaction. Pour l’instant, le prévenu Bernard Godonou Kikissagbè, placé sous mandat de dépôt, le 23 juillet 2018, retourne en prison pour purger le reste de ses peines jusqu’au 22 juillet 2023.

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