Le gouvernement sollicite le Parlement pour l’adoption du projet de loi sur l’usure

Publié le jeudi 13 fevrier 2020 | Xinhua

© Autre presse par DR
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Le gouvernement béninois a sollicité le Parlement pour l'examen et l'adoption du projet de loi portant sur la définition et la répression de l'usure dans le pays, annonce un communiqué gouvernemental publié mercredi soir à Cotonou.

Selon cette même source, l'objectif visé par l'exécutif béninois à travers ce projet de loi est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional et dans chacun des Etats membres, en protégeant notamment les emprunteurs contre les pratiques usuraires abusives.

En effet, souligne la même source, le conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) a adopté le 28 juin 2013 un projet de loi uniforme relatif à l'usure, en faisant obligation aux Etats membres de l'insérer dans leur ordre juridique interne.

"Le Bénin ayant ratifié le Traité de l'Union, l'internalisation de cette norme communautaire constitue une exigence à satisfaire", indique la même source gouvernementale.

Ainsi, explique-t-elle, ce projet de loi prescrit entre autres l'obligation de mentionner dans tout contrat de prêt le taux effectif global qui permet d'apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur et la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis.

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