Au Bénin, la loi des finances 2020 oblige toutes les entreprises à délivrer aux clients des factures « normalisées ». Ces factures, infalsifiables, comportent des données comme la TVA et le numéro de l’entreprise. Pour cela, les entreprises doivent s’équiper, avant le 29 février, de MECEF, machine électronique certifiée de facturation.
Cette machine transmet en temps réel les informations à la Direction générale des impôts, qui connaîtra plus précisément la base imposable. 200 entreprises pilotes testent l’équipement depuis l’année dernière. Mais beaucoup ne l’ont pas encore et la Direction générale des impôts a encore mené une séance de sensibilisation lundi 10 février auprès des acteurs du tourisme.
Dans cet hôtel de Cotonou, une des entreprises pilotes, on utilise une Mecef depuis presque un an. Un petit boîtier connecté relie le système de facturation interne aux impôts. « Quand le client vient payer, on encaisse et ensuite, il y a une application ici. Dès qu’on l’ouvre, la facture du client est transmise directement à la Direction des impôts. Donc, ça nous revient après et on peut archiver. »
D’après les premiers utilisateurs de ces boîtiers, le retour de la facture prend parfois quelques minutes selon le trafic et la connexion internet. Les entreprises à facturation manuelle doivent acheter une petite machine autonome avec une imprimante. Ces supports donnent en temps réel les informations à l’administration fiscale.
Pour Justin Agbikossi, directeur général adjoint des impôts, ce système, qui n’est plus déclaratif, n’a que des avantages. « Cette réforme vise à permettre aux entreprises, d’abord d’avoir une traçabilité dans le volume de leurs affaires, de leur permettre d’avoir une comptabilité claire. C’est également un moyen de moderniser la collecte de l’impôt, surtout d’élargir l’assiette de l’impôt, ce qui pourrait permettre la diminution du taux d’imposition. »
Mais les entreprises ont des inquiétudes, surtout les PME. Les MECEF coûtent de 295 à 325 000 francs CFA, hors taxes, remboursés par l’État sur trois ans sous forme de crédit d’impôt. Eugène Atonde, président du Conseil national de l’industrie hôtelière du Bénin, demande un délai supplémentaire. « C’est une bonne chose, mais il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. Nous avons des difficultés, ils n’ont qu’à rallonger le délai pour que les gens puissent être prêts. Actuellement, il y a une morosité totale, une machine de 300 000, ce n’est pas donné à tout le monde ! »
Autre problème soulevé par les hôtels et les restaurants : ils s’approvisionnent aux marchés, dans de petites fermes, c’est de l’informel. Victorine Hounkpodote, restauratrice, veut savoir comment elle pourra déduire ses charges. « On aura une grosse partie de nos factures qui ne sera pas normalisée, alors que nous sommes obligés aujourd’hui de présenter des factures normalisées ! Comment s’en sortir ? C’est notre préoccupation. »
L’informel est un secteur prépondérant au Bénin où les recettes fiscales constituent une bonne partie des ressources de l’État.