Conseil des ministres: Des nominations au ministère de la justice et de la législation

Publié le jeudi 20 fevrier 2020 | La Nation

© Présidence par DR
Conseil des ministres du quatrième gouvernement du président Patrice Talon
Mercredi 11 septembre 2019.

Par Secrétariat Général du Gouvernement,
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 19 février 2020, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
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Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Suspension de la perception de droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale de montants ne dépassant pas respectivement 25.000.000 F Cfa et 5000.000 F Cfa.

Dans le but de faciliter l’accès sécurisé à la terre et de dynamiser les activités commerciales, le gouvernement avait rendu gratuits, de 2017 à 2019, les enregistrements des actes fonciers, l’inscription et la radiation hypothécaire ainsi que les successions.
Cette option a induit un accroissement remarquable des actes de formalisation et de garanties bancaires et financières.
C’est pour maintenir cette dynamique que le gouvernement a décidé de surseoir à la perception des droits d’enregistrement de 5% prévus par la loi de finances, exercice 2020, sur les mutations foncières au nom des sociétés commerciales et industrielles pour des transactions de valeur inférieure ou égale à vingt-cinq millions (25.000.000) F Cfa.
Cette mesure est également applicable aux décisions de justice rendues en matière commerciale, notamment celles portant sur un montant inférieur ou égal à cinq millions (5.000.000) F Cfa, et pour lesquelles la partie condamnée devrait payer un droit d’enregistrement de 5 %.
Les ministres chargés des Finances et de la Justice veilleront à la mise en œuvre immédiate de ces prescriptions et assureront leur vulgarisation auprès des bénéficiaires.
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I-2. Campagne de commercialisation 2019-2020 des noix de cajou.

A la suite de l’évaluation objective de la campagne écoulée ainsi que de la tendance des prix sur le marché du cajou au plan international, les acteurs de la filière ont proposé, pour le compte de la campagne 2019-2020, un prix d’achat au producteur fixé à 325 F Cfa/kg.
Cet ajustement de prix par rapport à la campagne écoulée vise à préserver aussi bien les intérêts de la filière que de ses animateurs à qui, il est demandé de continuer à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de culture, de vente groupée et d’utilisation d’instruments de mesure certifiés.
La présente campagne aura cours du 19 mars au 31 octobre 2020 et sera lancée dans la ville de Djougou.
Le Conseil saisit cette occasion pour rappeler à tous, l’interdiction des sorties frauduleuses des noix du territoire national et de la perception de taxes autres que celles prévues par la loi de finances, exercice 2020.
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Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé ; puis
– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

II- Mesures individuelles.

Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation, les nominations ci-après ont été prononcées à la Chancellerie.

Directrice des Relations avec les Institutions et de la Promotion des Dynamiques sociales
Madame Zalia BacoudogoAlassan

Directeur des Servicesjudiciaires
Monsieur Donatien Dossou-Gbété

Directeur du Centre de Documentation et d’informations juridiques
Monsieur Kpèmètoton Marius Ewassadja Adaha.

Fait à Cotonou,le 19 février 2020

Le secrétaire général dugouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

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Activités gouvernementales / Conseil des ministres 2020

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