Forum des juges de la CEDEAO : la perspective de ‘’transformer la Cour en une instance de réformation des décisions des juridictions nationales’’ dégagée

Publié le samedi 22 fevrier 2020 | aCotonou.com

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Forum des juges de la CEDEAO sur la « relation entre la Cour de Justice et les juridictions des Etats membres »
Au cours du Forum sur le dialogue judiciaire qui s’est tenu le vendredi 21 février à la Cour Suprême de Cocody (Abidjan), les juges de la CEDEAO ont planché sur la « relation entre la Cour de Justice et les juridictions des Etats membres ».

Dans l’espace CEDEAO, la question de la « relation entre la Cour de Justice et les juridictions des Etats membres » se pose de façon récurrente et à juste raison. Au cours du Forum sur le dialogue judiciaire qui s’est tenu le vendredi 21 février à la Cour Suprême d'Abidjan Cocody, les juges de la CEDEAO ont planché sur cette thématique.

L’Assistant de recherche juridique, Moussa Kochi Maina, dans son exposé, a évoqué les relations envisagées par les textes de la CEDEAO et le rôle que joue la Cour de justice en vue de rapprocher davantage les justiciables de la communauté. Dans son approche, il a présenté le traité révisé du 24 juillet 1993 qui dispose en son article 57 que : « Les Etats membres s’engagent à promouvoir la coopération en vue d’harmoniser les systèmes judiciaires et juridiques ».

Les modalités de cette coopération étant déterminées dans un protocole qui vient renforcer l’idée de construction d’un droit communautaire, susceptible de consolider et d’accélérer le processus d’intégration régionale. Un autre domaine de coopération entre la Cour et les juridictions des Etats membres est l’exécution de ses arrêts, où elle sollicite l’expertise des juridictions nationales.

En second plan, la relation entre la Cour et les justiciables, selon l’Assistant juridique de la CEDEAO, Moussa Maina, offre la velléité de transformer la Cour en une instance de réformation des décisions des juridictions nationales. Il a indiqué qu’à partir de 2005, la compétence de la Cour a été étendue aux violations des droits de l’homme dans l’espace CEDEAO et sa saisine a été élargie aux individus en cas de violation de leurs droits de l’homme.

« D’une à cinq (5) affaires par Etat avant la réforme de 2005, le nombre de requêtes a connu une ascension fulgurante à partir de 2010. La plupart de requêtes en provenance des Etats membres sont relatives aux violations des droits de l’Homme », a-t-il souligné.

Créée par l’article 15 du traité révisé du 24 juillet 1993, la Cour de justice de la CEDEAO, pour mieux se faire connaître, a entrepris une campagne de sensibilisation et d’information du 16 au 21 février à Abidjan. L’un des temps forts a été ce forum des juges de la CEDEAO sur le dialogue judiciaire, en présence de ses cinq honorables juges et des ministères de la Justice et de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur.

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