Règlements de litiges commerciaux : Le Camec présente les avantages des modes alternatifs aux acteurs des BTP

Publié le mardi 3 mars 2020 | L'Economiste

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Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec), un organe de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCIB), a organisé, le vendredi 28 Février 2020, une séance d’information et de sensibilisation des acteurs du secteur Bâtiment et travaux publics (BTP) autour du thème : « le CAMeC à l’ère des réformes ».

Nafiou OGOUCHOLA

Les acteurs du secteur des BTP, au Bénin, ont été renseignés sur les avantages des modes alternatifs de règlement des litiges (Marl). Lors d’une séance ponctuée par deux communications suivies d’échanges, les responsables du Camec ont réussi à mettre les acteurs des BTP au parfum des opportunités qu’offre cet organe de la CCIB pour apporter des solutions concrètes aux différents qui pourraient naître de leurs partenariats divers. Selon les différents communicateurs, les Modes alternatifs de règlement de litiges ont plusieurs avantages dont : le barème des frais de médiation ou d’arbitrage totalement revu à la baisse : le nouveau barème a exonéré de tous frais tout litige en médiation dont le montant est inférieur à dix millions FCFA ; un nouveau cadre très attrayant et beaucoup plus proche des opérateurs économiques, situé à la Haie-vive dans la rue en face de la pâtisserie « Aux délices, SOPAI » est disponible ; le personnel administratif est renforcé pour maîtriser le flux des dossiers à recevoir et à instruire ; les délais de règlement sont de 45 jours au maximum pour un litige…

Le secrétaire permanent du Camec a également souligné que le Mode de règlement des litiges à l’amiable est vivement souhaité pour les entreprises. Il a exhorté les opérateurs économiques à inscrire cette clause compromissoire dans les contrats commerciaux.

Dans son allocution, le président du Camec, Alain Amoussoukpevi, a justifié le bien-fondé de cette séance en insistant sur le fait que cela est en parfaite synergie avec la, mission assignée à cet organe.

A l’ouverture de la rencontre, le secrétaire général de la CCIB, Raymond Adjakpa Abile, a rappelé la raison d’être de l’institution consulaire et souligné que le Camec agit pour prévenir voire secourir les entreprises dans les moments difficiles.

Les participants à cette rencontre ont eu droit à deux communications. La première, animée par maitre Alice Codjia Sohouenou, avocate au barreau du Bénin, a porté sur les avantages et importances des Marl. Selon la conférencière, ce mode de règlement des litiges renferme plusieurs avantages dont : la maîtrise des coûts, la préservation du caractère secret de certaines affaires, la pérennisation des relations contractuelles des partenaires, la satisfaction de toutes les parties en litige…

La deuxième communication, portant sur le Camec, ses réformes et perspectives, a été animée par le secrétaire permanent du Camec,William Sourou, et son assistante Claire Amouzou.

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