Session à la Cour Constitutionnelle: Recours contre la nomination de Koupaki

Publié le jeudi 5 mars 2020 | L`événement Précis

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Cour constitutionnelle du bénin

Les conseillers à la Cour constitutionnelle seront en audience plénière ce jeudi 05 mars 2020 pour se pencher sur plusieurs dossiers de recours. Parmi ces derniers, un recours contre la nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction de Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République. Cette nomination de l’ancien premier ministre de Boni Yayi est-elle contraire à la Constitution? En effet, en 2017, à la suite d’un remaniement ministériel, la fonction de Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République attribuée à Pascal Irénée Koupaki par le décret spécial N°2017-507 du 27 octobre 2017, avait fait objet de vives critiques. Dans la foulée, Serge Prince Agbodjan et Chabi Sika Ouassagari ont déposé un recours contre ledit décret à la Cour constitutionnelle. Pour rappel, ce décret spécial qui a clarifié la position de Pascal Irénée Koupaki dans le Gouvernement, avait pour objectif de mettre un terme à la guerre de leadership qui se lisait entre lui et le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané. Les sept sages de la Cour nous diront si cette nomination est conforme ou pas à la constitution.

Lire les dossiers inscrits à l’audience des sages de la Cour

Le 3ème adjoint au Maire de Cotonou, Isaac Ahivodji, par N°2804/473/REC-18, forme un recours contre le Maire intérimaire de Cotonou et le Préfet du Littoral pour vente illégale de parcelle appartenant à l’Etat.
Serge Prince Agbodjan, Chabi Sika Quassagari et consorts forment un recours en inconstitutionnalité du décret N°2017-507 du 27 octobre 2017 portant nomination de Pascal Irénée Koupaki à la fonction du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République.
Mme Nafissath Aklpgan saisit la Haute juridiction pour violation des articles 5,7,14,18 alinéa 3, 4 et 28 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) et des articles 18,19 alinéa 1,22, 26 alinéa 1 et 33 de la constitution.
MM Sèmèvo Amadidjè et consort forme un recours en inconstitutionnalité d’une part, de l’utilisation du franc CFA comme monnaie en République du Bénin, d’autre part, des accords de coopération monétaire conclus entre le Bénin et la France.
Le Cos-Lepi a aussi saisi la Cour pour « Autorisation de délivrance d’un récépissé pour suppléer provisoirement à la carte d’électeur aux citoyens candidats aux élections communales », « Autorisation pour déplacer les centres de vote situés dans les écoles et autres centres publics fermés ou inaccessibles », « Autorisation de délivrance aux citoyens ayant demandé le transfert de centre de vote, un récépissé en lieu et place d’une nouvelle carte d’électeur.
Les conseillers vont également statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans l’arrêt N° 2020-008/CM/CA-AB du 30 janvier 2020. Le requérant est le Président de la Cour d’appel d’Abomey.
Plusieurs autres recours et ont été formés par des citoyens pour violation des droits de la personne humaine.

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