Fin de la visite de travail du Médiateur de la République à Porto Novo et à Cotonou (Bénin) : Me Ali Sirfi Maiga et son homologue du Bénin mènent une médiation sur le différend opposant le CNUT et ses partenaires du Bénin

Publié le jeudi 12 mars 2020 | lesahel.org

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Joseph Gnonlonfoun,médiateur de la République

Le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga, a effectué, du 3 au 7 mars 2020, une visite de travail au Bénin, sur invitation de son homologue du Bénin. Ce déplacement de Me Ali Sirfi Maiga dans la capitale béninoise, Porto Novo et à Cotonou, fait suite à une réclamation du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) auprès du Médiateur de la République, relative à plusieurs dossiers de contentieux avec ses partenaires du Bénin et du Togo.

Il s’agit du recouvrement des créances impayées des commissions de rémunération des armateurs d’un montant de 944.260.338 FCFA au 31/01/2020, au niveau de la représentation de Cotonou ; de la réactivation du dossier relatif à la déconsignation de l’acompte Forfaitaire Spécial (AFS), d’un montant de 478.150.000 FCFA, correspondant à 9.563 dossiers transmis depuis 2007 mais non déconsignés et la clarification de la situation actuelle de ce dossier de 2007 à 2020 ; de l’accélération de la procédure de l’obtention du titre foncier de la résidence du Représentant du CNUT à Cotonou ; de la concertation avec les transporteurs nigériens qui opèrent sur la plateforme portuaire de Lomé sur l’application du Décret N°2018-320/PRN/MT du 14 mai 2018, déterminant les conditions d’exercice de transport terrestre des matières dangereuses et du transport des équipements et du matériel au départ ou à destination des sites miniers et d’hydrocarbures au Niger.

Sitôt saisi du dossier, le Médiateur de la République en a informé ses pairs du Bénin et du Togo qui lui ont suggéré la tenue d’une rencontre d’échanges entre les différentes parties au Bénin. C’est ainsi, que s’est tenue une première rencontre le mardi 3 mars 2020 entre les délégations du Niger et du Bénin au siège de l’institution du Médiateur de la République du Bénin à Porto Novo. Cette réunion a été coprésidée par les Médiateurs des deux pays. Au cours de cette rencontre, le Médiateur de la République du Bénin, Joseph Gnonlonfoun, a rappelé les liens d’amitié et de fraternité qui unissent les deux pays et les deux peuples avant de s’appesantir sur l’utilisation du port de Cotonou qui est et demeure le port naturel du Niger. Le Médiateur de la République du Bénin a aussi tenu à expliquer aux deux délégations la collaboration étroite avec son homologue du Niger dont il a sollicité sa présence à ses côtés pour mener ensemble la médiation dans l’intérêt des différentes parties.

Intervenant à son tour, le Médiateur de la République du Niger a également remercié les autorités béninoises et les membres de la délégation béninoise pour l’accueil chaleureux et fraternel réservé à la délégation nigérienne. Me Sirfi a aussi rappelé les relations historiques et géographiques qui lient nos deux pays avant d’indiquer que les dossiers qui leur ont été soumis sont fort anciens et ont connu divers niveaux de discussions et de décisions avant d’arriver à ce stade où l’intervention du Médiateur de la République trouve sa particularité et sa justification. Me Sirfi a enfin insisté sur le rôle et la mission d’un Médiateur de la République avant de souhaiter bonne chance pour la tenue des travaux dans la courtoisie, le tact et l’esprit de concession pour que triomphent l’entente et la sagesse.

Après les deux allocutions, le Directeur des Réclamations au Cabinet du Médiateur de la République du Bénin a donné lecture des mémorandums relatifs aux trois dossiers cités plus haut que le Médiateur de la République du Niger leur a transmis, au cour du mois de février 2020. Parole fut ensuite donnée à la partie nigérienne pour s’exprimer sur la quintessence des mémos lus et d’apporter des éclaircissements. Au vu des discussions menées, la réunion a recommandé la tenue d’une seconde rencontre le lendemain afin de mieux ficeler les dossiers. Il a été aussi demandé aux deux délégations d’échanger tous les documents y relatifs et nécessaires pour une meilleure appréhension des dossiers avant la prochaine rencontre du mercredi 4 mars à Cotonou. Cette seconde séance de travail a porté sur l’étude des dossiers de réclamations introduites par le Médiateur de la République du Niger auprès de son homologue du Bénin au sujet des rapports entre le CNUT et ses partenaires au Bénin. Trois dossiers ont été abordés relativement à l’objet de la réclamation : Les dossiers des créances du CNUT dues par les consignataires ; le dossier de la déconsignation de l’Acompte Forfaitaire Spécial ; le dossier de la demande d’obtention du titre foncier sur le domaine acquis par le CNUT au Bénin.

A l’issue des échanges entre les deux parties, il convient de retenir : Par rapport au premier dossier, un point des créances du CNUT avec ses partenaires de la plateforme portuaire du Bénin a été fait. Des actions ont été préconisées pour le recouvrement dans les meilleurs délais de ces créances. Le Médiateur de la République du Bénin a reçu les différents documents afférents à ces créances et au cadre règlementaire régissant le rapport entre le CNUT et les consignateurs/armateurs. En ce qui concerne la déconsignation de l’AFS sur le corridor Bénin-Niger là aussi le point des dossiers d’Acompte Forfaitaire Spécial (AFS) non déconsignés jusqu’en 2007 a été fait et porte sur 5.980 dossiers et la nécessité de procéder au règlement dans les meilleurs délais de cet acompte a été retenue. Il a été également retenu que les deux parties fassent le point des dossiers non déconsignés de 2007 à 2020. A cet effet, il a été suggéré de réactualiser l’arrêté portant sur la déconsignation pour préciser la structure destinataire des remboursements (de préférence le CNUT).

Enfin, relativement à la demande d’obtention du titre foncier qui constituait le troisième point de réclamation du CNUT, l’étude du dossier a révélé que l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) n’a pas encore enregistré une demande du titre foncier au nom du CNUT. Les actes de mutation retraçant les différents propriétaires du domaine n’ont pas encore été pris. Il n’existe pas non plus à la date d’aujourd’hui un acte notarié de vente signé entre le CNUT et le vendeur, M. Georges Abalo. Il est proposé que cet acte notarié soit pris par la notaire dans les meilleurs délais. Un chronogramme des actions à effectuer dans le cadre du règlement des trois dossiers a été élaboré par la suite.

A l’issue de cette séance de travail, les recommandations ci-après ont été formulées : Il s’agit de l’organisation d’une séance de travail entre le CNUT et ses partenaires de la plateforme portuaire de Cotonou pour rappeler les obligations qui incombent aux parties ; l’application stricte des textes règlementant les rapports entre le CNUT et ses partenaires, notamment le règlement d’exécution N°0003/2019/COM/UEMOA, du 04 mars 2019, déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international ; la nécessité pour le CNUT d’assurer un meilleur suivi de ses débiteurs.

Cette rencontre de Cotonou s’est achevée sur une note de satisfaction générale des différentes parties au vu des résultats obtenus. A noter enfin que la délégation nigérienne était conduite par le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga, qu’accompagnaient le Directeur Général du CNUT, Mohamed Ikta Abdoulaye et leurs principaux collaborateurs.

(Cellule de Communication)

12 mars 2020

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