Obtention du permis de construire: La procédure se fait désormais en ligne

Publié le jeudi 12 mars 2020 | Matin libre

© aCotonou.com par MC
Réunion ordinaire du Conseil des ministre de l`UEMOA
Dakar, le 20 décembre 2019 - Le Conseil des ministres de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a tenu une réunion ordinaire, ce vendredi 20 décembre, à Dakar, au siège de la BCEAO. Photo : Romuald Wadagni, ministre de l`Économie et des finances du Bénin, président du Conseil

Au ministère de l’Economie et des finances, les réformes pour l’amélioration du climat des affaires se poursuivent. Hier, mercredi 11 Mars 2020 à Cotonou, il a été procédé au lancement de la plateforme dématérialisée du permis de construire. La cérémonie a connu la présence des ministres Romuald Wadagni, José Tonato et Aurélie Adam Soulé Zoumarou.

C’est la fin des tracasseries liées à la paperasse, aux multiples allers-retours pour les futurs propriétaires d’immeubles. Désormais la demande de permis de construire peut se faire en ligne, quel que soit l’endroit. Il suffit d’aller sur le site : https.permisdeconstruire.gouv.bj, créer un compte et s’assurer être en possession de toutes les pièces à fournir. La demande se fait en 8 étapes et le demandeur a une réponse dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Pour les constructions de la catégorie A, c’est-à-dire les constructions à faible risque pour un usage familial, le propriétaire peut adresser lui-même sa demande. Mais pour les constructions de type B et C, (R+), obligation est faite de se faire assister d’un architecte et c’est celui-ci qui introduit la demande.

Dans la même logique, le gouvernement a pris un nouveau décret qui rend la procédure simple, rapide et pratique. Il a été présenté par Constant Codjo, secrétaire général du ministère du cadre de vie et président du groupe de travail du permis de construire. On retient, entre autres décisions, la suppression de la nécessité de légaliser les actes de propriété, la délivrance du permis de construire en 14 jours pour Cotonou, la réduction du délai maximum de délivrance du permis de construire de 45 à 25 jours, etc.

Pour Éric Akoutey, directeur des études à l’Apiex, cette réforme répond au besoin d’amélioration du 2e indicateur du rapport Doing Businesses. Dans le dernier rapport, le Bénin a engrangé 70 points sur 100 dans ce domaine. Il reste 30 points à prendre. Et c’est sur ça que la réforme a travaillé malgré le fait qu’avec ses 70 points, le Bénin est le meilleur élève de l’Afrique de l’Ouest. Selon lui, la réforme fait gagner 36 jours et fait économiser 427 mille FCFA au demandeur. Ce qui fait dire au conseiller chargé du suivi des réformes au ministère de l’Economie et des finances Ilyas Sina que le gouvernement a travaillé sur le coût, la qualité et le délai. Pour le président de l’Ordre des architectes, la réforme est la bienvenue parce qu’elle facilite le service aux architectes et donc également aux populations. Quant à Georges Bada, maire d’Abomey-Calavi, tout en approuvant la simplification de la procédure, il a souhaité que les réflexions continuent pour en arriver à l’obtention d’un permis de construire avant tout type de construction.

Etant donné que la loi dispose pour l’avenir, les dispositions sont prises pour que ceux qui sont propriétaires d’immeubles sans avoir au préalable un permis de construire régularisent leur situation.

B.H

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