Gestion du contentieux des communales de mai 2020: La Cour suprême s’approprie les réformes électorales

Publié le mercredi 18 mars 2020 | La Nation

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La Cour suprême

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Magistrats et autres animateurs de la Cour suprême sont désormais aguerris pour relever, mieux que par le passé, le défi du contentieux des élections communales et municipales du 17 mai prochain. A cet effet, ils ont eu droit à une journée scientifique lancée, ce mardi, par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko.

Permettre aux magistrats de la Cour suprême d’avoir une même lecture et une compréhension harmonisée des innovations contenues dans la Constitution et le Code électoral en vigueur. Tel est le but de la journée scientifique organisée ce mardi par la Cour suprême. Il s’agit d’une rencontre visant à permettre aux magistrats de s’approprier les réformes électorales afin de mieux faire face au contentieux que vont générer les élections communales et municipales du 17 mai prochain.
Les participants ont eu droit hier à deux communications. La première a porté sur le thème : « Les réformes constitutionnelles introduites par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin: Ce qu’il faut en retenir ». Cette communication a été présentée par le professeur Dandi Gnamou, conseiller à la Cour suprême. Le second thème est intitulé : «Les innovations introduites par la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral et les observations qu’elles appellent dans la perspective de la gestion des prochaines élections communales et municipales ». Il a été présenté par Etienne Fifatin, président de section à la Chambre administrative de la Cour suprême.
Ouvrant les travaux de cette journée scientifique, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko informe que la haute juridiction est déjà en plein dans le contentieux électoral communal et municipal. L’institution a déjà été saisie de six recours dont deux ont été vidés et ont fait l’objet de reddition d’arrêts. Il est important, selon Ousmane Batoko, que les animateurs de la cour suprême, en tant que juge du contentieux des élections communales et municipales, s’outillent efficacement pour continuer de rendre des décisions de qualité au service de la promotion d’une décentralisation fidèle aux lois et règlements de la République. Le président de la Cour suprême informe avoir mis en place à cet effet un comité de pilotage ainsi que des comités de supervision et d’appui qui devront proposer des ateliers de formation afin de permettre à la haute juridiction d’être davantage à jour de ses obligations légales et constitutionnelles de gestion du contentieux des communales et municipales. Ousmane Batoko n’a pas manqué de se réjouir des réformes opérées par l’Assemblée nationale et le gouvernement dans maints secteurs pour l’assainissement des mœurs politiques, morales, économiques et financières. Lesquelles réformes n’ont pas épargné le secteur de la justice, salue le président de la Cour suprême.

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