Renforcement des capacités des membres de la Cour suprême : Le président Ousmane Batoko salue les efforts du gouvernement Talon

Publié le jeudi 19 mars 2020 | Fraternité

© aCotonou.com par DR
Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président des Cours constitutionnelles africaines

La Cour suprême du Bénin, a organisé ce mardi 17 mars 2020 une journée scientifique d’appropriation des textes de lois relatives à la Constitution du Bénin et au Code électoral. Ceci, dans la perspective de la gestion du contentieux électoral que la Chambre administrative de cette juridiction aura à gérer dans quelques semaines après le scrutin du 17 mai prochain et qu’elle a d’ailleurs commencé à gérer pour avoir déjà été saisie. C’est le président de la Cour suprême en personne, Ousmane Batoko, qui a procédé au lancement de cet atelier de formation au siège de l’institution à Porto-Novo. Dans son allocution au cours de la cérémonie de lancement de l’atelier, il a précisé les tenants et aboutissants de cette initiative. « ... Aujourd’hui, notre préoccupation porte sur la réforme constitutionnelle et la loi portant modification de la loi portant Code électoral portée par la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, cette dernière ayant limité la compétence électorale de la Cour suprême aux élections communales. C’est au regard de tout ce qui précède que j’ai cru devoir prendre l’initiative de la présente journée de réflexion ; afin de nous permettre d’avoir une même lecture et une compréhension harmonieuse des réformes. Il y va en effet de la pertinence et de la qualité des décisions que nous serons amenés à prendre dans la gestion des contentieux à venir et liés aux élections du 17 mai 2020... », a déclaré le président Ousmane Batoko. Aussi, a t-il insisté sur les recours déjà déposés au niveau de son institution et portant sur les élections municipales et communales de 2020. « ...En réalité, nous sommes déjà dans le contentieux électoral de ces élections, la Cour ayant déjà été saisie de six recours dont deux qui ont fait objet d’arrêt. C’est à dessein que je voudrais insister sur l’un des ces arrêts : Association nationale des Communes du Bénin (ANCB)/Commission électorale nationale autonome (CENA), un arrêt qui vient grandir la jurisprudence béninoise ».
- Ousmane Batoko remercie le gouvernement pour son appui au secteur judiciaire
L’occasion de cette journée scientifique organisée par la Cour suprême à l’endroit des membres de la Chambre administrative de la Cour suprême était propice pour le président de l’institution, Ousmane Batoko, pour rappeler les différentes actions du gouvernement au bénéfice du secteur de la justice. « ...Depuis quelques semaines, notre pays le Bénin connaît de véritables ébullitions pour ne pas dire de véritables révolutions dans maints domaines, notamment au plan des infrastructures multisectorielles, en matière d’assainissement des mœurs politiques, morales, économiques, financières et au plan institutionnel (...) Le secteur de la justice n’est pas resté en marge de ces réformes, un secteur qui, jusqu’à la semaine dernière en a connu davantage. Nous-même, Cour suprême, nous avons largement profité au double plan de la structure des femmes et des hommes qui animent la haute juridiction. L’avènement tout prochain de la Cour des comptes et la poursuite hors hiérarchie de la carrière de certains Magistrats de la Cour participent à ces réformes dont nous profitons à titre collectif et individuel. Nous ne pouvons que remercier l’Assemblée nationale, le gouvernement en général et son Chef en particulier pour cette perspicacité et cette détermination... », a dit Ousmane Batoko. Plusieurs communications ont été développées au cours de cette journée de réflexion. Il s’agit de la communication sur le thème : ‘’les réformes constitutionnelles introduites par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin : ce qu’il faut en retenir’’, de la communication sur le thème : ‘’Les innovations apportées dans la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral et les observations qu’elle appelle dans la perspective de la gestion des prochaines élections municipales et communales’’.

Issac Yaï

Commentaires

Dans le dossier